SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Entreprise

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/03/1977

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31268205700020 / Siren : 312682057 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 20 312682057

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUB…

Adresse :
VILLA LES VIGNES
Avenue MARECHAL FOCH
83990 SAINT-TROPEZ

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Sigle : A-V-J

Catégorie juridique : SCP d'huissiers

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Saint-Tropez (siège)SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Neuilly-sur-SeineSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Sainte-MaximeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Neuilly-sur-Seine (fermé)SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

02/11/2015 : HUISSIERS PACA

N° national/d'enregistrement : 4222295
Date de dépôt : 02/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : AUBERT VIAUD JOLY, scp
Numéro de SIREN : 312682057
Adresse :
villa les vignes, 47 avenue foch
83990 SAINT TROPEZ
FR

Mandataire 1 : AUBERT VIAUD JOLY, Mme AUBERT ch
Adresse :
villa les vignes, 47 avenue foch
83990 SAINT TROPEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Publications au Bodacc :

22/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2592
NOJO : 008303MYG262649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 312 682 057
Dénomination : Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Stephan André Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Christine Monique Noëlle

24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2425
NOJO : 008303MYG214833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 312 682 057
Dénomination : Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés
Nom commercial : HUISSIERS PACA
Sigle : A-V-J
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine Monique Noëlle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan André Gérard

31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : 000008303182556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 312 682 057
Dénomination : SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine, Monique, Noëlle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan, André, Gérard ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle né(e) BUIGUEZ ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TEMPS Caroline

23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1827
NOJO : BXB161730019062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 312 682 057
Dénomination : SCP AUBERT - VIAUD - JOLY - TEMPS - VALENTIN
Sigle : HUISSIERS PACA
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine, Monique, Noëlle Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIAUD Alban, Jacques, Marie Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan, André, Gérard Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle né(e) BUIGUEZ Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TEMPS Caroline

Historique de l'unité légale :

12/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/03/2020 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

03/07/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ-
Economie sociale et solidaire : Oui

22/01/2018 : dénomination

Dénomination : SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

14/06/2016 : dénomination

Dénomination : SCP AUBERT - VIAUD - JOLY - TEMPS - VALENTIN

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

09/06/2005 : dénomination

Dénomination : SCP AUBERT VIAUD JOLY

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : SCP MARTIN AUBERT POTOT ET VIAUD

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SCP MARTIN ARMAND ET AUBERT_POTOT

Représentants légaux :

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Christine Monique Noëlle
Né le 25/04/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Villa les Vignes - avenue Foch
83990 Saint-Tropez
FRANCE

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : VIAUD Alban Jacques Marie
Né le 09/04/1954 à Sétif (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
les Vignes avenue Foch
83990 Saint-Tropez
FRANCE

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Stephan André Gérard
Né le 16/05/1973 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
avenue Foch les Vignes
83990 Saint-Tropez
FRANCE

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : BUIGUEZ (VALENTIN) Isabelle
Né le 20/03/1979 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
276 chemin de la Calade
83000 Toulon
FRANCE

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : TEMPS Caroline
Né le 26/04/1980 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 impasse des Palmiers
83260 La crau
FRANCE

Dépôts des actes :

15/06/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°3519 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre AUBERT Christine + VIAUX Alban + JOLY Stéphan et TEMPS Caroline + BUIGUEZ née VALENTIN Isabelle

15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°3519 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2647 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : AUBERT - VIAUD- JOLY- TEMPS - VALENTIN

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2647 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2647 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

24/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2647 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE AUBERT CHRISTINE + VIAUD ALBAN + JOLY STEPHAN ET TEMPS CAROLINE + BUIGUEZ EPOUSE VALENTIN ISABELLE

22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1436 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304903 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304367 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JEAN PIERRE MARTIN, CHRISTINE AUBERT-POTOT, ALBAN VIAUD

03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304367 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304367 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304367 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ARMAND JEAN ET VIAUD ALBANPROTOCOLE D'ACCORD ENTRE ARMAND JEAN ET VIAUD ALBAN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304903 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°8304903 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE MARTIN JEAN PIERRE ET JOLY STEPHAN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1436 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2647 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°3519 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Villa les Vignes - Ave Foch
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Nom commercial : HUISSIERS PACA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1977
Activité : Huissiers de justice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 Eur

Personnes morales :

16/06/2016 : SCP AUBERT - VIAUD - JOLY - TEMPS - VALENTIN

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : HUISSIERS PACA
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 114336.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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