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de Hauteville-Lompnes

SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30990406800017 / Siren : 309904068 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 2 309904068
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
Adresse :
28 bis Avenue DES ANCIENS COMBATTANTS
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/05/2023 : ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL AUGMENTATION DES SALAIRES ET MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION, LES ASTREINTES ET LA PRIME D'ANCIENNETE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005891
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
Siret : 30990406800017
Code APE : 8219Z
Secteur : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Signataires :
  • 92
22/02/2023 : ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005610
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCM Dr LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
Siret : 30990406800017
Code APE : 8219Z
Secteur : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
Dénomination usuelle: RADIOLOGIE MAIL
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG337685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 309 904 068
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : LOUIS Guillaume Joseph ; Gérant : WITMEYER Pascal, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOULON
03/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000101MYG303563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 309 904 068
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : LOUIS Guillaume Joseph ; Gérant : WITMEYER Pascal, Emile
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000000102276267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 309 904 068
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : BALLY Bertrand, Jean-Régis ; Gérant : LOUIS Guillaume, Joseph ; Gérant : WITMEYER Pascal, Emile
01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB10084000154T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 309 904 068
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : BALLY Bertrand, Jean-Régis Gérant(e) : LOUIS Guillaume, Joseph
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS LOUIS BALLY VIENNOIS
Représentants légaux :
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Guillaume Joseph
Né le 14/03/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 - 41 Avenue de Macon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : WITMEYER Pascal, Emile
Né le 08/01/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73 Chemin de la Guépatte
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : DOEBELIN (VAN DORSSELAER) Bénédicte
Né le 31/08/1978 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89 Impasse des Peupliers
01250 Montagnat
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Morale

Nom : SASL
Siren : 809474463
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
73 Chemin de la Guepatte
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Morale

Nom : STE D IMAGERIE MEDICALE LBVDA
Siren : 414951780
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 B Avenue des Anciens Combattants
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOULON
Siren : 329415392
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 Rue Léon Perrin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : BALLY Bertrand Jean-Régis
Né le 01/11/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Juliette Récamier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Guillaume Joseph
Né le 14/03/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 - 41 avenue de Macon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Morale

Nom : STE D IMAGERIE MEDICALE LBVDA
Siren : 414951780
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 B avenue des Anciens Combattants
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Physique

Nom : DOEBELIN (VAN DORSSELAER) Bénédicte
Né le 31/08/1978 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89 impasse des Peupliers
01250 Montagnat
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Personne Morale

Nom : SASL
Siren : 809474463
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
73 chemin de la Guepatte
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°11372 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°10131 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°6463 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3721 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3721 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3721 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
14/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3664 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°3022 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2960 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2960 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
16/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2960 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2960 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°824 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°824 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
15/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°824 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°824 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°591 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
01/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°591 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°591 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°591 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°364 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°364 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
06/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°364 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°364 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : STE D IMAGERIE MEDICALE LBVDA à Mme DOEBELIN-VAN DORSSELAER
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : STE D IMAGERIE MEDICALE LBVDA à Mme DOEBELIN-VAN DORSSELAER
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°4615 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
27/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°4615 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°4615 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE LA LISTE DES ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°4615 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°4615 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE LA LISTE DES ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°2967 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Dépôt : N°1359 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28B Avenue des Anciens Combattants
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : La mise en commun par les associés de tous moyens matériels ou autres nécessaires à l'exercice de leur profession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15bis Rue du Chemin de Fer
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1993
Activité : La mise en commun par les associés de tous moyens matériels ou autres nécessaires à l'exercice de leur profession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28B avenue des Anciens Combattants
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : La mise en commun par les associés de tous moyens matériels ou autres nécessaires à l'exercice de leur profession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00736
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15bis rue du chemin de Fer
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1993
Activité : La mise en commun par les associés de tous moyens matériels ou autres nécessaires à l'exercice de leur profession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2021 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 122436.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 114 années
21/05/2015 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LOUIS-BALLY ET ASSOCIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 122436.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 114 années

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