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de Lavans-Quingey

SCI RESIDENCE LES VIGNERONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38405288200014 / Siren : 384052882 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 30 384052882
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI RESIDENCE LES VIGNERONS
Adresse :
Rue DES VIGNERONS
25480 PIREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/1991
Dénomination : SCI RESIDENCE LES VIGNERONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/01/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Joseph
Né le 29/04/1951 à PANTIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 ALL. DES DALHIAS
25000 BESANCON
FRANCE
15/01/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Joseph
Né le 29/04/1951 à PANTIN
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 ALL. DES DALHIAS
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
14/01/1993 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Dépôt : N°278 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Dépôt : N°24 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/01/1992 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Type : Siège

Adresse :
RUE DES VIGNERONS
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
15/01/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992D00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DES VIGNERONS
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1991
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE
Origine du fonds : Création
Observations :
15/01/1992 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
15/01/1992 : SCI RESIDENCE LES VIGNERONS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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