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SCI LE MOULIN (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34216883800015 / Siren : 342168838 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 342168838
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
LE MARTINET
38490 GRANIEU
Historique de l'établissement :
09/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/1987
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/10/2021 : Radiation

Annonce N°1429
NOJO : 038020000255545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 342 168 838
Dénomination : LE MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : 038020000252450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 342 168 838
Dénomination : LE MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
VACHERON Bernard nom d'usage : VACHERON n'est plus gérant.
VACHERON Bernard nom d'usage : VACHERON devient liquidateur.
VACHERON Dominique nom d'usage : VACHERON n'est plus gérant
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°839
NOJO : BXB11168002140H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vienne 342 168 838
Dénomination : LE MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
09/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Type : Personne Physique

Nom : VACHERON Bernard
Né le 26/09/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE MARTINET
38490 Granieu
France
28/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Type : Personne Physique

Nom : VACHERON Dominique
Né le 08/08/1979 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE MARTINET
38490 Granieu
France
Dépôts des actes :
02/09/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Dépôt : N°003931 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Dépôt : N°081184 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Dépôt : N°081184 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Dépôt : N°003931 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
28/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Type : Siège

Adresse :
LE MARTINET
38490 Granieu
France
28/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987D80088
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE MARTINET
38490 Granieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1987
Activité : Gestion de l'immeuble situé à Gresin (73240) lieudit les Usines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
28/09/2011 : LE MOULIN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de l'immeuble situé à Gresin (73240) lieudit les Usines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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