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du Plantis

SCI LE CHATEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32486233300014 / Siren : 324862333 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 75 324862333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHATEL
Adresse :

61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/1982
Dénomination : SCI LE CHATEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB08344007651O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 324 862 333
Dénomination : S.C.I LE CHATEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : HAVARD Pierre-Yves.
Gérant associé : HAVARD François.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Pierre-Yves
Né le 04/06/1963 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue des Déportés
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Pierre-Yves
Né le 04/06/1963 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 rue des Déportés
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD François
Né le 31/10/1964 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 faubourg Saint-Langis
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD François
Né le 31/10/1964 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 faubourg Saint-Langis
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD (MEZEC) Hélène
Né le 20/02/1966 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue Molière
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1264 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1427 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1109 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
15/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°477 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES CONTRE LA SCI LE CHATEL AU PROFIT DE LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104456 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION Augmentation de capital
11/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104184 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE ENTRE LES EPOUX HAVARD PIERRE (LES DONATEURS) ET PIERRE-YVES HAVARD, FRANCOIS HAVARD, HELENE HAVARD EPOUSE MEZEC (LES DONATAIRES)
22/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104153 déposé le 04/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104153 déposé le 04/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104184 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE ENTRE LES EPOUX HAVARD PIERRE (LES DONATEURS) ET PIERRE-YVES HAVARD, FRANCOIS HAVARD, HELENE HAVARD EPOUSE MEZEC (LES DONATAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°6104456 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°477 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : + AVIS DE NANTISSEMENT NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES CONTRE LA SCI LE CHATEL AU PROFIT DE LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1109 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1427 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Dépôt : N°1264 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Siège

Adresse :
Les Gaillons
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
FRANCE
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bourg
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1972
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, notamment l'acquisition d'un terrain sur la commune de St-Hilaire-le-Châtel et la construction sur ce même terrain, d'un ensemble de biens immobiliers de nature industrielle et commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
29/08/2016 : S.C.I LE CHATEL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

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