SCI LE BOIS GATS

Entreprise

SCI LE BOIS GATS
Dernière mise à jour : 01/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31394427400056 / Siren : 313944274 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 82 313944274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE BOIS GATS
Adresse :
720 Allée DU MAKILA
64200 BASSUSSARRY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/1977
Dénomination : SCI LE BOIS GATS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2207
NOJO : 006401MYG286822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 313 944 274
Dénomination : SCI LE BOIS GATS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSEREAU Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRODOT Claude
05/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : 006401MYG267910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Date de commencement d'activité : 31/03/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 313 944 274
Dénomination : SCI LE BOIS GATS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABA Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRODOT Claude
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
16/09/1977 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LE BOIS GATS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Paul
Né le 09/07/1924 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE BOIS LABALLE
49300 CHOLET
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Jean Claude
Né le 03/11/1930 à CHAUVIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le bois Lamballe
49300 CHOLET
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Patrick
Né le 04/05/1951 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
L'Enclos rue Marthe Formon
49360 TOUTLEMONDE
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (FORTIN) Nicole
Né le 02/02/1956 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 square Arthur Rimbaud
49300 CHOLET
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Philippe
Né le 19/04/1960 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ldt le Pavillon de l'Aurore
49300 CHOLET
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Jacques
Né le 12/04/1954 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 RUE DES CHATAIGNIERS
49280 LA SEGUINIERE
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU Pascal
Né le 25/07/1957 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le bois Lamballe
49300 CHOLET
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (BOUILLIER) Francoise
Né le 04/09/1958 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
228 r du Comandant BULLE
73000 CHAMBERY
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (LABA) Catherine
Né le 02/01/1950 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Joliot Curie
49250 LA MENITRE
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (LABA) Catherine
Né le 02/01/1950 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue Joliot Curie
49250 LA MENITRE
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (SIRODOT) Claude
Né le 04/09/1958 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 ALLEE DU MAKILA
64200 BASSUSSARRY
FRANCE
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Personne Physique

Nom : BUSSEREAU (SIRODOT) Claude
Né le 04/09/1958 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 ALLEE DU MAKILA
64200 BASSUSSARRY
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Dépôt : N°2711 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 49300 CHOLET 1 PL DE LA REPUBLIQUE A BASSUSSARRY 30 ALL DU MAKILA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Dépôt : N°2711 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00374
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 ALLEE DU MAKILA
64200 BASSUSSARRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2007
Activité : ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 493000 CHOLET 1 PL DE LA REPUBLIQUE (RCS ANGERS 2002D738 313 944 27) à 64200 BASSUSSARY 30 ALL DU MAKILA compter du 31.03.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/07/2007 : SCI LE BOIS GATS
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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