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de Châtillon-en-Bazois

SCI DU MOULIN (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47859244700013 / Siren : 478592447 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 478592447
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN
Adresse :
13 Rue DU DOCTEUR DUBOIS
58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
Historique de l'établissement :
26/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2004
Dénomination : SCI DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/04/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1599
NOJO : 002019032600095
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 2019032600095

Jugement de clôture du 2019-03-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00297

Numéro d'identification : RCS Nevers 478 592 447
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN
Forme juridique : SOCIETE CIVILE
22/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1831
NOJO : BXA15351000588F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 20151214WS51

Avis de dépôt du 20 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution

Numéro d'identification : RCS Nevers 478 592 447
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN
Forme juridique : Société civile (SC)
06/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1993
NOJO : BXA151200005000
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 20150427PY46

Jugement d'ouverture du 16 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

Numéro d'identification : RCS Nevers 478 592 447
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2004D00181
Type : Personne Physique

Nom : SAVE Emmanuel
Né le 26/10/1970 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Boulaine
58110 Chatillon-en-Bazois
FRANCE
Dépôts des actes :
05/08/2004 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2004D00181
Dépôt : N°1016 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2004D00181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue du Docteur Dubois
58110 Chatillon-en-Bazois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2004
Activité : Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location vente de tous biens mobiliers ou immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 895
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/04/2013 le Tribunal de Grande Instance de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a nommé Mandataire la SELARL A. LECAUDEY 14 Avenue MARCEAU 58000 NEVERS, désigne M. CHEVRIER Vincent juge commissaire et fixe la date de cessation des paiements au 04/04/2013. A compter du 04/04/2013
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 307
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : En date du 23/01/2014 le Tribunal de Grande Instance de Nevers a prononcé l'adoption du plan de redressement judiciaire de la SCI DU MOULIN pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AURELIE LECAUDEY en qualité de commissaire à l'execution du plan.
Personnes morales :
31/01/2014 : SCI DU MOULIN
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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