SCI D.C.N. - ORLEAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44085725800014 / Siren : 440857258 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 66 440857258

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI D.C.N.

Adresse :
5 Allée DES NARCISSES
63190 ORLEAT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2002

Dénomination : SCI D.C.N.

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : 006303MYG396243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 440 857 258
Dénomination : SCI D C N
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Nicolas

20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : 000006303298869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 440 857 258
Dénomination : SCI D C N
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Denis, Marc, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Nicolas

Historique de l'unité légale :

28/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Nicolas
Né le 10/10/1985 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Allée des Narcisses
63190 Orléat
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Nicolas
Né le 10/10/1985 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Allée des Narcisses
63190 Orléat
FRANCE

01/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Personne Physique

Nom : BRUN (BRUN) Leo
Né le 07/10/2015 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Chemin des Narcisses
63190 Orléat
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Denis Marc Marcel
Né le 17/09/1951 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 ALL. DES NARCISSES
63190 ORLEAT
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Personne Physique

Nom : GOUTTE (BRUN) Claudine Regine Irene
Né le 05/10/1962 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 ALL. DES NARCISSES
63190 ORLEAT
FRANCE

Dépôts des actes :

24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°1696 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°1696 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

24/02/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°1696 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé

01/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°6175 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé

01/07/2020 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°6175 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : entre BRUN Denis et BRUN Léo

29/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2662 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

29/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2659 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2659 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2659 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2659 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/02/2002 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°6306147 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

04/02/2002 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°6306147 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Dépôt : N°2659 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

01/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Allée des Narcisses
63190 Orléat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2002
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 ALL. DES NARCISSES
63190 ORLEAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2002
Activité : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/03/2023 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Personnes morales :

01/03/2023 : SCI D C N

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 77750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/01/2009 : SCI D C N

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 77750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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