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SCI COURTOIS-GAMET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41055919900030 / Siren : 410559199 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 30 410559199
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI COURTOIS-GAMET
Adresse :
4 Rue CHAMP FLEURI
01990 BANEINS
Historique de l'établissement :
13/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : SCI COURTOIS-GAMET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB162710002352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 559 199
Dénomination : SCI COURTOIS GAMET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Gérant : COURTOIS Gilles, François, Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Olivier, Dominique, Patrice
23/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°43
NOJO : BXA12136002811X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/05/2012
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 559 199
Dénomination : SCI COURTOIS GAMET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : COURTOIS Gilles, François, Jacques Gérant associé : COURTOIS Vincent, Jean, Marie
Montant du capital : 167998.82 EUR
Historique de l'unité légale :
23/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Gilles, François, Jacques
Né le 25/06/1964 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39 rue Rochon
69270 Couzon-au-mont d'or
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Gilles, François, Jacques
Né le 25/06/1964 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 rue Rochon
69270 Couzon-au-mont d'or
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Olivier, Dominique, Patrice
Né le 20/07/1967 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue du Jardin des Plantes
21000 Dijon
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Olivier, Dominique, Patrice
Né le 20/07/1967 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue du Jardin des Plantes
21000 Dijon
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Coralie, Marie
Né le 07/08/1991 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Champ Fleuri
01990 Baneins
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Coline, Marie
Né le 12/06/1994 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Champ Fleuri
01990 Baneins
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Corentin, Vincent, Marie
Né le 09/05/1997 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Champ Fleuri
01990 Baneins
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS (LYNCH) Blandine, Marie
Né le 14/05/1975 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ross Shire
9 Assysnt Street Iv169yh
evanton
ROYAUME-UNI
Dépôts des actes :
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°5746 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°5746 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°5746 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°2557 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de CHAZAY D AZERGUES 69380 4 rue de la Mairie à BANEINS 01990 Champ Fleuri
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°2557 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°2557 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
01/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Dépôt : N°2557 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Siège

Adresse :
Champ Fleuri
01990 Baneins
FRANCE
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00293
Type : Etablissement principal

Adresse :
Champ Fleuri
01990 Baneins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : acquisition gestion administration de tout bien immobilier et toutes activités directes ou indirectes
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - précédemment établi à CHAZAY D AZERGUES 69380 4 rue de la Mairi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/09/2016 : SCI COURTOIS GAMET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 167998.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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