SCI C.E.B (fermée)

Entreprise

SCI C.E.B
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38474923000015 / Siren : 384749230 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 82 384749230
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.E.B
Adresse :
3 Rue DE PARIS
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : SCI C.E.B
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI C.E.B - Moulins (fermé)SCI C.E.B - Moulins (fermé)
Publications au Bodacc :
31/01/2020 : Radiation

Annonce N°199
NOJO : 000000301104989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 384 749 230
Dénomination : SCI C.E.B.
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Type : Personne Physique

Nom : CHARVY Evelyne Paule
Né le 25/05/1957 à MOULINS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DU LAVOIR
03400 YZEURE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2004 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Dépôt : N°9302140 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
26/02/1992 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Dépôt : N°9302160 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Dépôt : N°9302140 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Dépôt : N°9302140 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Type : Siège

Adresse :
3 RUE DE PARIS
MOULINS
03000 MOULINS
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40018
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 RUE DE PARIS
MOULINS
03000 MOULINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI C.E.B.
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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