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de Villennes-sur-Seine

SCI A.C.C.F.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38078229200029 / Siren : 380782292 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 4 380782292
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI A.C.C.F.
Adresse :
16 LES HAUTS DE VILLENNES
78670 VILLENNES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/03/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI A.C.C.F.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/1991
Dénomination : SCI A.C.C.F.
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4468
NOJO : 007803MYG716239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 782 292
Dénomination : SCI A C C F
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : ROTTEE Alain, Henri, Christian, Fredy ; Associé : LESNE Stéphanie ; Associé : Caroline
Historique de l'unité légale :
11/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
19/03/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Type : Personne Physique

Nom : ROTTEE ALAIN HENRI CHRISTIAN FREDY
Né le 24/06/1945 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
314 Avenue BRIENS
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Dépôt : N°3461 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Dépôt : N°3461 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 3/4 AVENUE BRIENS 78670 VILLENNES SUR SEINE AU 16 LES HAUTS DE VILLENNES 78670 VILLENNES SUR SEINE APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
04/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Dépôt : N°1120 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
19/03/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Type : Siège

Adresse :
16 LES HAUTS DE
VILLENNES
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
19/03/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991D00119
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 LES HAUTS DE
VILLENNES
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1991
Activité : L'acquisition d'un immeuble sis à carrières sous Poissy (78) 358 rue de la rêverie, et de tout autre immeuble, la construction sur Ledits immeubles, la gestion et l'administration de tous les biens composant son actif social.
Origine du fonds : Création
Observations :
19/03/1996 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7793
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
19/03/1996 : SCI A C C F
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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