SOC CIVILE EXPLO AGRIC DOMAINE DE LEPAUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34773282800012 / Siren : 347732828 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 65 347732828

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Groupe 01.2 : Elevage

Classe 01.2A : Elevage de bovins

Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE EXPLO AGRIC DOMAINE DE LEPAUD

Adresse :
LEPAUD
03210 SAINT-MENOUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

25/06/2000 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/1987

Dénomination : SOC CIVILE EXPLO AGRIC DOMAINE DE LEPAUD

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC CIVILE EXPLO AGRIC DOMAINE DE LEPAUD - Saint-Menoux (fermé)SOC CIVILE EXPLO AGRIC DOMAINE DE LEPAUD - Saint-Menoux (fermé)

Publications au Bodacc :

06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 0000301MYG99824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Cusset 347 732 828
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LEPAUD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur : DOUSSET Laurent Alfred

06/03/2022 : Radiation

Annonce N°89
NOJO : 0000301MYG99825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE LEPAUD

25/06/2000 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSET Laurent Alfred
Né le 09/11/1965 à BALE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE LEPAUD
SAINT MENOUX
03210 SOUVIGNY
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Type : Personne Physique

Nom : VANNOTTI (BRECHTBUHL) Maria Nilla
Né le 25/09/1945 à LAUSANNE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
MURI BERNE),WALDRIEDSTRASSE 25 (SUISSE)
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Dépôt : N°930248 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Dépôt : N°930249 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Dépôt : N°9302289 déposé le 15/09/1988
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Dépôt : N°930249 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Dépôt : N°930249 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988D40035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SAINT-MENOUX
03210 SOUVIGNY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1987
Activité : ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIREC TEMENT SOIT PAR VOIE DE FERùAGE,METAYAGE ET NOTAMMENT EXPLOITATION D'UN DOMAINE SITUE A SAINT-MENOUX (03)
Origine du fonds : Création

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 347 732 828 00012 CODE NAF : 012A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LEPAUD

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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