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de Roquefort

SCEA DE CARABELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34937877800014 / Siren : 349378778 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 33 349378778
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE CARABELLE
Adresse :
CARABELLE
47300 BIAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/1989
Dénomination : SCEA DE CARABELLE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCEA DE CARABELLE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Type : Personne Physique

Nom : CAPELLE Thierry
Né le 14/09/1962 à Villeneuve-sur-Lot
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Carabelle
Bias
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Type : Personne Physique

Nom : CAPELLE Thierry
Né le 14/09/1962 à Villeneuve-sur-Lot
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Carabelle
Bias
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Type : Personne Physique

Nom : SAPPIA (CAPELLE) Monique, Elvire
Né le 22/08/1962 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit Carabelle
47300 Bias
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°3435 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
01/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°470452 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA Cession de parts Changement de gérant
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°470452 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA Cession de parts Changement de gérant
01/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°4704314 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°470467 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°4704314 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Dépôt : N°3435 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Type : Siège

Adresse :
Carabelle
Bias
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
09/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989D60007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Carabelle
Bias
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Nom commercial : SCEA DE CARABELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1989
Activité : Exploitation en commun de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 773
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : Augmentation du capital Capital porte de 220 000 francs à 390 000 francs à compter du 31/12/93
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 111
Date d’ajout de l’observation : 21/01/1997
Texte de l'observation : Transformation de la société - Ancienne forme juridique : Gaec - nouvelle forme juridique : Scea retrait de madame Nadine Capelle, Co-Gerante à compter du 31/10/96
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro Siren : D 349 378 778 numéro Siret : D 349 378 778 Ooo 14 code ape : 0100 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 390 000.00 FRF nouveau montant : 59 455.12 Eur
Personnes morales :
09/10/2014 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CARABELLE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DE CARABELLE
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 59455.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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