SAS PROMOBUIS

Entreprise

SAS PROMOBUIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44998491300029 / Siren : 449984913 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 28 449984913
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SAS PROMOBUIS
Adresse :
LIEUDIT LA TETE DE BUIS
Route DE PARIS D604

77340 PONTAULT-COMBAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAFRev1 : 70.1D)
Liens de succession de l'établissement :
20/11/2003 : Succession
Prédécesseur : SAS PROMOBUIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12519
NOJO : 7702MYG47041000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : 7702MYG42948900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : 7702MYG41833400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12467
NOJO : 7702MYG39040800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2276
NOJO : 7702MYG35990900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 217702432465312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10081
NOJO : 217702403169112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : 217702390381284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : 770217702386526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVIN Daniel Emile ; Commissaire aux comptes suppléant : BALLOUKI Abdessamad en fonction le 19 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HAAS Vianney en fonction le 19 Janvier 2017
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5300
NOJO : 217702370698385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6350
NOJO : 217702369154153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5131
NOJO : 217702336102451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5651
NOJO : BXC12233004779P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10860
NOJO : BXC120030031414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : BXB11066001920G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/08/2003
Date d'effet : 2011-02-16
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CHAUVIN Daniel Emile Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy
Montant du capital : 37000.00 EUR
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11986
NOJO : BXC11021006325Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Tete du Buis rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2676
NOJO : BXB10347001102L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/08/2003
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LOCHE Patrick Louis Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Tete du Buis
rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit la Tete du Buis
rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : BXC09268007086Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Tête du Buis rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7438
NOJO : BXC08009002609P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 449 984 913
Dénomination : SAS PROMOBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Tête du Buis rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SAS PROMOBUIS
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAFRev1 : 70.1D)
20/11/2003 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Daniel Emile
Né le 21/07/1937 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Avenue du Plessis Trévise
94420 Le Plessis-Trévise
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Type : Personne Physique

Nom : HAAS Vianney
Né le 27/01/1978 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 Rue des Grouettes
91820 Boutigny-sur-Essonne
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Type : Personne Physique

Nom : BALLOUKI Abdessamad
Né le 20/09/1980 à Fresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Avenue de la division Leclerc
91290 Arpajon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°507 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3101269 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3006639 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2602518 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2900501 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de droits sociaux
31/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2900501 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de droits sociaux
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2900501 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2900501 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
27/05/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
21/11/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
20/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°2401720 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Tete du Buis
rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
FRANCE
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Tete du Buis
rn4 route de Paris
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : L'acquisition de tous terrains situés en France et notamment la promotion à réaliser à la Tête du Buis à Pontault Combault (77)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/06/2004 : Acte constitutif déposé le 15/09/2003 au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS Transfert de siège social à compter du 20/11/2003 Ancien siège social : 18, rue du Chanoine Hess 51100 REIMS
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2006
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 07/07/2006.
Personnes morales :
19/01/2017 : SAS PROMOBUIS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition de tous terrains situés en France et notamment la promotion à réaliser à la Tête du Buis à Pontault Combault (77)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°1677 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3088 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°11026 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3723 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°5350 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°11226 déposé le 06/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°10488 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°5140 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°6522 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3637 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°1085 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00543
Dépôt : N°3370 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6950 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 986 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2667 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11554 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10174 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9114 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1677 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2004B00543
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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