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de Basse-sur-le-Rupt

SAS METHAFORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81007106800011 / Siren : 810071068 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 48 810071068
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SAS METHAFORT
Adresse :
Rue DE RAPPECHAMP
88320 LAMARCHE
Historique de l'établissement :
01/11/2020 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
17/08/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2015
Dénomination : SAS METHAFORT
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Sigle : SAS METHAFORT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : 8801MYG19790700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6003
NOJO : 8801MYG17975500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : 8801MYG17160500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 000008801162125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : 000008801162136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MENU Sylvie, Hélène, Clémence né(e) ROGER ; Directeur général : MENU Christian, Marie, Claude ; Directeur général : MENU Damien, Maurice
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12167
NOJO : 880116013500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15952
NOJO : 880115716100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : 880113507300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8921
NOJO : 880111616700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11635
NOJO : 880110625900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°936
NOJO : BXA15071000797O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/03/2015
Date de commencement d'activité : 11/02/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 071 068
Dénomination : SAS METHAFORT
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MENU Sylvie, Hélène, Clémence né(e) ROGER
Montant du capital : 80000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
17/08/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Type : Personne Physique

Nom : ROGER (MENU) Sylvie Hélène Clémence
Né le 27/02/1961 à Darney (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 rue de la Croix de Mission
88320 Lamarche
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°2296 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
10/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°2296 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°2296 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
27/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°795 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : ACTE CONFIRMATIF DU DEPOT DES FONDS ANTERIEUREMENT OU CONCOMITTANT A LA SIGNATURE DES STATUTS
14/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°795 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
11/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°795 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Rappechamp
88320 Lamarche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2015
Activité : Méthanisation, prestations de services, achat revente de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2016 : SAS METHAFORT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAS METHAFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Méthanisation, prestations de services, achat revente de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/01/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00130
Dépôt : N°4435 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4746 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 216 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5900 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4160 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7009 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3049 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00130
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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