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de Saint-Céré

SARL CHAUVAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38141421800028 / Siren : 381414218 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 14 381414218
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL CHAUVAC
Adresse :
586 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
46400 SAINT-CERE
Liens de succession de l'établissement :
26/11/2019 : Succession
Prédécesseur : SARL CHAUVAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SARL CHAUVAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 4601MYG95728000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : 4601MYG87977000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 4601MYG79735000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 000004601112863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVAC Claudine né(e) MURAT ; Directeur général : CHAUVAC Maxime
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4974
NOJO : 460111013600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : 000004601107923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 000004601106575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVAC Claudine né(e) MURAT
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5428
NOJO : 460110508700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 460198970000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10022
NOJO : 460192550000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : BXB16210000877G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 199858.36 EUR
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : 460184132000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11619
NOJO : 460180175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : 460174177000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5636
NOJO : 460170009000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4779
NOJO : BXC130210026666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7351
NOJO : BXC110810042802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Médicale rue du Sol de Tremeille
46400 Saint-Céré
08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : BXB110320011245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 352258.36 EUR
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : BXC10302004219K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Médicale rue du Sol de Tremeille
46400 Saint-Céré
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : BXC08120001511R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Médicale rue du Sol de Tremeille,
46400 Saint-Céré
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC08149000634K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 381 414 218
Dénomination : CHAUVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Médicale rue du Sol de Tremeille,
46400 Saint-Céré
Historique de l'unité légale :
26/11/2019 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
19/07/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : MURAT (CHAUVAC) Claudine
Né le 22/01/1951 à HUSSEIN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit Mazet
19500 Meyssac
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVAC Maxime
Né le 02/05/1985 à Saint-Céré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Res.les Terrasses de Lescure Apt.
217 Rue Lecocq
33000 Bordeaux
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : MURAT (CHAUVAC) Claudine
Né le 22/01/1951 à HUSSEIN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit Mazet
19500 Meyssac
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVAC Maxime
Né le 02/05/1985 à Saint-Céré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Res.les Terrasses de Lescure Apt.
217 Rue Lecocq
33000 Bordeaux
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Personne Physique

Nom : MURAT (CHAUVAC) Claudine
Né le 22/01/1951 à HUSSEIN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SOL DE TREMEILLE
46400 SAINT CERE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°2415 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°271 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
26/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°4615 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°4615 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
19/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°3421 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°3421 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°3421 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°3421 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°2497 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/05/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1994 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux avantages particuliers
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°3363 déposé le 07/04/2018
Etat : Déposé
07/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
07/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
17/05/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
17/05/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1192 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°570 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE NON MOTIVEE PAR DES PERTES
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°570 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE NON MOTIVEE PAR DES PERTES
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1564 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL CHAUVAC A ST-CERE ET DE LA SARL CHAUVAC A ST LAURENT LES TOURS.
30/09/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1564 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL CHAUVAC A ST-CERE ET DE LA SARL CHAUVAC A ST LAURENT LES TOURS.
15/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°24 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°24 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°931 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°931 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
30/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
30/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
30/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°931 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION DE SA EN SARL
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°276 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°931 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION DE SA EN SARL
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1410 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°127 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
586 Avenue du Général de Gaulle
46400 Saint-Céré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers la location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison Médicale rue du Sol de Tremeille
46400 Saint-Céré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Taxi, ambulance, exploitation de lignes régulières et des transports Scolaires,
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétair - URAT - Claudin
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2020 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/01/2010 Ancien : 350632,74 EUR Nouveau : 352258,36 EUR (SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA SARL CHAUVAC dont le siège social est à SAINT-LAURENT-LES- TOURS (46400) ZONE INDUSTRIELLE, RCS CAHORS 651.650.129.
17/11/2020 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : -- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME. ---------------
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1946
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A LA SARL SOS AMBULANCES A COMPTER DU 30.06.2004
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/01/2010 Ancien : 350632,74 EUR Nouveau : 352258,36 EUR (SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA SARL CHAUVAC dont le siège social est à SAINT-LAURENT-LES- TOURS (46400) ZONE INDUSTRIELLE, RCS CAHORS 651.650.129.
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : -- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME. ---------------
Personnes morales :
17/11/2020 : CHAUVAC
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers la location immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 199858.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/03/2016 : CHAUVAC
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 199858.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1066 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1652 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1887 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1891 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°550 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°550 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1596 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1596 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1026 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1026 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1695 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1695 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°48 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°48 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°358 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°358 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°2051 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°2051 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°557 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°557 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°695 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°695 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1789 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1789 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1161 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1161 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1657 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1657 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1333 déposé le 17/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1333 déposé le 17/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1267 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1267 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1062 déposé le 20/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1062 déposé le 20/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1183 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1183 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1283 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1283 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°663 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°663 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1209 déposé le 01/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1209 déposé le 01/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1029 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1029 déposé le 01/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1164 déposé le 17/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°1164 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°864 déposé le 09/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°864 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°810 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00070
Dépôt : N°810 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 3696 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1991B00070
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 3189 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00070
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1066 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00070
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1652 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00070
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1891 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00070
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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