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de Payssous

REULET DOMINIQUE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79226160400013 / Siren : 792261604 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 32 792261604
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
REULET DOMINIQUE
Adresse :

31510 PAYSSOUS
Historique de l'établissement :
30/09/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : REULET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2013
Dénomination : REULET DOMINIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3705
NOJO : 310200004584470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 261 604
Dénomination : REULET DOMINIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : 310200004089400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 261 604
Dénomination : REULET DOMINIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : 310200003571820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 261 604
Dénomination : REULET DOMINIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/04/2013 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°349
NOJO : BXA13100000832X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Libération du Comminges, le 01/04/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 261 604
Dénomination : REULET DOMINIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TOULMONDE Dominique nom d'usage : REULET.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 529 947 392
Nom : TOULMONDE Dominique
Nom d'usage : REULET
Historique de l'unité légale :
31/10/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
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