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REGIE DES EAUX DE GRENOBLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43256838400023 / Siren : 432568384 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 73 432568384
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Adresse :
6 Rue COL DUMONT
BP 138

38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2001 : Succession
Prédécesseur : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2000
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : REG
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB131420020702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 568 384
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
LACOSTE Jacques nom d'usage : LACOSTE n'est plus administrateur.
RICHARD Michel Lionel nom d'usage : RICHARD devient administrateur.

19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : BXB12347002252J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 568 384
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
JOSSERAND Michèle Louise Gabrielle nom d'usage : JOSSERAND n'est plus administrateur.
VOIR Patrice Jean-Michel nom d'usage : VOIR devient administrateur.

19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB12347002253L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 568 384
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MARTINEZ Michel nom d'usage : MARTINEZ devient administrateur.

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : BXB11335003908J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 568 384
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MERCHIN David Raphaël Simon nom d'usage : MERCHIN n'est plus administrateur.

31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB08238001649O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 568 384
Dénomination : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Forme juridique : Etablissement Public à Carractère Industriel ou Commercial

Administration :
FRISTOT Vincent nom d'usage : FRISTOT Vincent n'est plus président du conseil d'administration.
GRASSET Eric Hubert nom d'usage : GRASSET Eric devient président.
.
BERTRAND Olivier Louis Jacques nom d'usage : BERTRAND Olivier devient administrateur.
.
AVRILLIER Raymond nom d'usage : AVRILLIER Raymond n'est plus administrateur.
.
BLANC-TAILLEUR Aline nom d'usage : BLANC-TAILLEUR Aline devient administrateur.
.
DUCHAUSSOY Serge nom d'usage : DUCHAUSSOY Serge n'est plus administrateur.
.
FALCON DE LONGEVIALLE Philippe Alain Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE Philippe devient administrateur.
.
DIACK Bity Lokho nom d'usage : DIENG Bity devient administrateur.
.
COMPARAT Vincent nom d'usage : COMPARAT Vincent n'est plus administrateur.
.
DESFONDS Anne-Marie Jeanne nom d'usage : DESCHAMPS Anne-Marie devient administrateur.
.
JOSSERAND Michèle Louise Gabrielle nom d'usage : JOSSERAND Michèle devient administrateur.
.
MERCHIN David Raphaël Simon nom d'usage : MERCHIN David devient administrateur.
.
ROSSET Genevieve nom d'usage : ROSSET Genevieve n'est plus administrateur.
.
BOUZAIENE Mohamed Sadok nom d'usage : BOUZAIENE Sadok n'est plus administrateur.
.
LEVAS Christiane Anne-Marie nom d'usage : UNGER Christiane n'est plus administrateur.
.
ROUX Jean Paul nom d'usage : ROUX Jean n'est plus administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Eric Hubert
Né le 14/01/1968 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
62 Rue du Drac
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : TCHENG Jacques
Né le 25/04/1948 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
1 Rue Eymard Duvernay
38700 La Tronche
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Olivier Louis Jacques
Né le 27/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de la République
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-TAILLEUR Aline
Né le 09/11/1961 à Ugine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Chemin de la Blanchisserie
38100 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : FALCON DE LONGEVIALLE Philippe Alain Marie
Né le 29/04/1961 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue Jules Ferry
38100 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : DIACK (DIENG) Bity Lokho
Né le 14/08/1955 à Thies (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Rue Ampère
Appt 604
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : DESFONDS (DESCHAMPS) Anne-Marie Jeanne
Né le 17/06/1940 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 bis Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : SPINELLA Diego
Né le 07/08/1960 à Fontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Place Robert Schuman
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Laure
Né le 09/05/1975 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
150 Galerie de l'Arlequin
38100 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : PILAUD Alain Fernand Aimé
Né le 01/09/1946 à Corbelin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Cujas
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : VOIR Patrice Jean-Michel
Né le 25/10/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue la Bruyère
38100 Grenoble
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Michel Noël
Né le 24/12/1952 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Impasse de la Chartreuse
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
23/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Michel Lionel
Né le 30/03/1951 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Buffon
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
11/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°003978 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2013 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°003978 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°003978 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°010247 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°010245 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°009390 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°005546 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°005546 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2007 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°002676 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2002 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°005374 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2001 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°002021 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°004069 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°001691 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°001691 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2001 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°000898 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
08/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°000900 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Dépôt : N°000900 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
23/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Colonel Dumont
38000 Grenoble
France
23/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Colonel Dumont
38000 Grenoble
France
Nom commercial : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Enseigne : REGIE DES EAUX DE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Protection, production, adduction et distribution d'eau potable.
23/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit ROCHEFORT - RN 75
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Protection, production, adduction et distribution d'eau potable.
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue VAUJANY
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Protection, production, adduction et distribution d'eau potable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/04/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 08.02.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 19.01.2001
23/04/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Observation sur le capital : REGIE MUNICIPALE GERANT UN SERVICE PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
23/04/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Mars 2001 : Transfert du siège social et établissement principal du 11 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE au 6 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE à compter du 30.01.2001
Personnes morales :
23/04/2013 : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Protection, production, adduction et distribution d'eau potable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

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