PROWATT - LYON 9EME

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48248810300060 / Siren : 482488103 / NIC : 00060

N° de TVA : FR 57 482488103

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
PROWATT

Adresse :
37 Rue SAINT SIMON
69009 LYON 9EME

Historique de l'établissement :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

28/11/2018 : Succession

Prédécesseur : PROWATT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2005

Dénomination : PROWATT

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PROWATT - Lyon (fermé)PROWATT - Lyon (fermé)PROWATT - Miribel (fermé)PROWATT - Vaulx-en-Velin (fermé)PROWATT - Villeurbanne (fermé)PROWATT - Vaulx-en-Velin (fermé)PROWATT - Lyon (fermé)

Publications au Bodacc :

15/06/2023 : Radiation

Annonce N°1615
NOJO : 069010001612144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : 690100016016330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°922
NOJO : 069010001588379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROWATT SARL au capital de 10.000 € Siège : 37 rue Saint-Simon – 69009 Lyon 482 488 103 RCS Lyon SOURCING ENERGY FRANCE SAS au capital de 10.000 euros Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 751 467 317 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant assp en date du 14.02.23, PROWATT et SOURCING ENERGY FRANCE ont établi le projet de fusion par absorption de PROWATT par SOURCING ENERGY FRANCE. PROWATT ferait apport à SOURCING ENERGY FRANCE de la totalité de son actif, soit 2.534.198,23 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.018.698,23 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.515.500 €. En rémunération de cet apport net, 125 actions nouvelles de 100 € de nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par SOURCING ENERGY FRANCE à titre d'augmentation de son capital de 12.500 €, outre une prime de fusion de 1.503.000 €. Le rapport d'échange des droits sociaux sera fixé à 5 actions de SOURCING ENERGY FRANCE pour 4 parts de PROWATT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'AG des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.10.22 au plan comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PROWATT depuis le 01.10.22 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOURCING ENERGY FRANCE. PROWATT sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de SOURCING ENERGY FRANCE et ceux de PROWATT dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 c.com, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 c.com, le projet de fusion a été déposé pour PROWATT et SOURCING ENERGY FRANCE au GTC de Lyon le 15.02.23.

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6630
NOJO : 690100015013800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5593
NOJO : 690100013724930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : 690100013724970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : 690100011924240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 010229114600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 010226931100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 010224724800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 010223421000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°50
NOJO : BXA142870006934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/10/2014
Date de commencement d'activité : 04/07/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WATRIGANT Christophe
Montant du capital : 10000 EUR

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8795
NOJO : BXC131230134782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 rue de la Perlerie
69120 Vaulx-en-Velin

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10967
NOJO : BXC12082006092O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8582
NOJO : BXC110490053499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39 avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8560
NOJO : BXC101260089849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39 avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6534
NOJO : BXC08112005487B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39 avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne

16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB081200049759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Nom commercial : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
39 avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7385
NOJO : BXC08099012044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 103
Dénomination : PROWATT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
65 BIS rue Alexandre Dumas
69120 Vaulx-en-Velin

Historique de l'unité légale :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

28/11/2018 : code NIC

Code NIC : 00060

24/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00052

15/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00045

11/04/2011 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

22/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)

20/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

17/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Type : Personne Physique

Nom : WATRIGANT Christophe
Né le 09/06/1975 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de la résistance
69650 Saint-Germain-au-mont d'or
FRANCE

Dépôts des actes :

24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°5328 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°5328 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°5328 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°5328 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Monts d'Or
Les Echets
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2014
Activité : Assistance commerciale (apporteur d'affaires) + prestations de conseil et d'assistance spécialisées
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
récédemment établi 9 rue de la Perlerie 69120 VAULX EN VELI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/01/2017 : PROWATT

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Deux activités dans les domaines énergie/environnement/services : mission commerciale d'apporteur d'affaires pour le compte de mandants, prestations d'études, de conseils et d'assistance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°473 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°191 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01105
Dépôt : N°5014 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/008686 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 2018B08490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/014143 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2018B08490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/001213 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2018B08490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/001212 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2018B08490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/005158 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2018B08490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 725 du 23/01/2018
Numéro de gestion : 2014B01105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 473 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 2014B01105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 647	12 647
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 700	3 700
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	615	615
AT	Autres immobilisations corporelles	28 430	17 768	10 662	11 572
BD	Autres titres immobilisés	10 183		10 183	4 998
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	58 075	34 730	23 345	19 070
BX	Clients et comptes rattachés	170 245		170 245	75 060
BZ	Autres créances	29 582		29 582	22 066
CD	Valeurs mobilières de placement				11 156
CF	Disponibilités	12 785		12 785	44 739
CH	Charges constatées d’avance	16 531		16 531	10 002
CJ	TOTAL (II)	229 142		229 142	163 023
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 217	34 730	252 487	182 093
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	85 085	85 085
DH	Report à nouveau	-17 552	-35 077
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 786	17 524
DL	TOTAL (I)	103 318	78 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 815	15 011
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 185	168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 203	10 259
DY	Dettes fiscales et sociales	80 943	71 948
EA	Autres dettes	23	6 174
EC	TOTAL (IV)	149 169	103 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	252 487	182 093
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 058	2 539
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	467 195		467 195	339 857
FJ	Chiffres d’affaires nets	467 195		467 195	339 857
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 349	26 272
FQ	Autres produits			5	29
FR	Total des produits d’exploitation (I)			489 549	366 158
FW	Autres achats et charges externes			182 994	125 235
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 793	3 370
FY	Salaires et traitements			183 316	144 966
FZ	Charges sociales			75 751	65 925
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 555	3 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 597
GE	Autres charges			11 322	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 731	345 643
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 818	20 515
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			96	90
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15
GP	Total des produits financiers (V)			136	90
GR	Intérêts et charges assimilées			275	480
GU	Total des charges financières (VI)			275	480
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-139	-390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 679	20 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	293	1 786
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293	2 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	979	4 852
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	979	4 852
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-686	-2 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 207	135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	489 978	368 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	465 192	351 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 786	17 524
A1	Renvois : Transfert de charges	8 552	26 272
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 364	17 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 347			16 347
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 829	4 555		18 383
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 176	4 555		34 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 200		11 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 597		2 597
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 797		13 797
7C	TOTAL GENERAL	13 797		13 797
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			13 797
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 500
UX	Autres créances clients	170 245
UY	Personnel et comptes rattachés	736
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 710
VM	Impôts sur les bénéfices	9 478
VB	T. V. A.	9 116
VP	Divers	5 723
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 819
VS	Charges constatées d’avance	16 531
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	218 858	216 358	2 500
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 058	2 058
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 757	5 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	53 203	53 203
8C	Personnel et comptes rattachés	13 049	13 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	35 394	35 394
VW	T.V.A.	31 471	31 471
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 029	1 029
VI	Groupe et associés	7 185	7 185
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23	23
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	149 169	149 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 699

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

PROWATT (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?