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de Sainte-Sigolène

POFIBA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45368108200013 / Siren : 453681082 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 77 453681082
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
POFIBA
Adresse :
Route DE CORNASSAC
43600 SAINTE-SIGOLENE
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/06/2018 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2004
Dénomination : POFIBA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 430200000905890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6914
NOJO : 430200000787190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6048
NOJO : 430200000689100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6517
NOJO : 430200000616830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4737
NOJO : 430200000533430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : 043020000044774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : 043020000044775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FAYARD Hélène Marthe Clémentine nom d'usage : RIBEYRON n'est plus gérant.
RIBEYRON Jean-Pierre nom d'usage : RIBEYRON devient président
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8808
NOJO : 430200000436120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : 043020000042376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : 043020000042178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : POFIBA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1365
NOJO : 430200000412920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6237
NOJO : 430200000307490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4090
NOJO : 430200000224290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4091
NOJO : 430200000224300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : BXC13175010136K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : BXC12313007575C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5691
NOJO : BXC11192002278S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : BXC103090006700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : BXC101380048620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : BXC101380048632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : BXC080150042565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC080150042577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : BXC080150042589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 453 681 082
Dénomination : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/07/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/06/2018 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/04/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : POFIBA
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Personne Physique

Nom : RIBEYRON Jean-Pierre
Né le 28/12/1961 à Rosières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Personne Physique

Nom : RIBEYRON Jean-Pierre
Né le 28/12/1961 à Rosières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Personne Physique

Nom : FAYARD (RIBEYRON) Hélène Marthe Clémentine
Né le 26/10/1963 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
Dépôts des actes :
12/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000775 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001814 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001814 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/07/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001574 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001813 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001813 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001813 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001813 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/04/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001063 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001063 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
03/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000788 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
03/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000788 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
03/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000788 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
03/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000788 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Siège

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La location meublée professionnelle, l'acquisition et la construction de tous locaux à usage d'habitation ou au sein de maisons de retraite, de commerce, de résidences de tourisme classées, de résidences hôtelières ou para hôtelières, ainsi que l'acquisition des terrains d'assiette y afférents ; l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; leur gestion sous toutes ses formes et en particulier : la location par bail commercial ; l'activité hôtelière ou para hôtelières incluant la fourniture de prestations telles que le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison, l'accueil de la clientèle ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; toutes prestations de services et de conseils aux entreprises, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux , et la gestion de ceux-ci, la gestion de son portefeuille de titres de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Type : Siège

Adresse :
Route De Cornassac
43600 Sainte-Sigolène
France
Personnes morales :
13/07/2018 : POFIBA
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La location meublée professionnelle, l'acquisition et la construction de tous locaux à usage d'habitation ou au sein de maisons de retraite, de commerce, de résidences de tourisme classées, de résidences hôtelières ou para hôtelières, ainsi que l'acquisition des terrains d'assiette y afférents ; l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; leur gestion sous toutes ses formes et en particulier : la location par bail commercial ; l'activité hôtelière ou para hôtelières incluant la fourniture de prestations telles que le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison, l'accueil de la clientèle ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; toutes prestations de services et de conseils aux entreprises, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux , et la gestion de ceux-ci, la gestion de son portefeuille de titres de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2016 : RIBEYRON JEAN PIERRE REGINA
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : SANS ACTIVITE COMMERCIALE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/06/2004
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002054 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000701 déposé le 29/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003143 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003143 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002771 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002771 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002770 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002770 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001152 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001152 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003053 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003053 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001306 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°001306 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003071 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°003071 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000851 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000851 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000648 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°000648 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002679 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002679 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002678 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002678 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002677 déposé le 13/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2004B00170
Dépôt : N°002677 déposé le 13/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/003825 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres48 96730 87318 09420 543
028Immobilisations corporelles437 846259 221178 625199 410
040Immobilisations financières4 2764 2764 276
044Total Actif Immobilisé491 089290 095200 995224 229
068Créances – Clients et comptes rattachés7 7547 7547 787
072Créances – Autres427 970427 970770 863
084Disponibilités2 4002 400197 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance438 124438 124975 673
110Total général Actif929 213290 095639 1181 199 902
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-108 844-111 465
136Résultat de l’exercice96 7662 620
142Total des capitaux propres - Total I-11 078-107 844
156Emprunts et dettes assimilées12 15822 941
166Fournisseurs et comptes rattachés518
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-637 165
172Autres dettes638 0391 284 287
176Total des dettes650 1971 307 746
180Total général Passif639 1181 199 902
195Dont dettes à plus d’un an952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France33 45734 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 33 45734 033
242Autres charges externes* 3 4575 517
243(dont taxe professionnelle) 379
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2422 212
252Charges sociales 1 1331 209
254Dotations aux amortissements 23 23423 234
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 30 06632 686
270Résultat d’exploitation 3 3911 347
280Produits financiers 94 05320 864
294Charges financières 67819 591
310Bénéfice ou perte 96 7662 620
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 491 089
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 376
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002942 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres48 96730 87318 09420 543
028Immobilisations corporelles437 846259 221178 625199 410
040Immobilisations financières4 2764 2764 276
044Total Actif Immobilisé491 089290 095200 995224 229
068Créances – Clients et comptes rattachés7 7547 7547 787
072Créances – Autres427 970427 970770 863
084Disponibilités2 4002 400197 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance438 124438 124975 673
110Total général Actif929 213290 095639 1181 199 902
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-108 844-111 465
136Résultat de l’exercice96 7662 620
142Total des capitaux propres - Total I-11 078-107 844
156Emprunts et dettes assimilées12 15822 941
166Fournisseurs et comptes rattachés518
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-637 165
172Autres dettes638 0391 284 287
176Total des dettes650 1971 307 746
180Total général Passif639 1181 199 902
195Dont dettes à plus d’un an952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France33 45734 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 33 45734 033
242Autres charges externes* 3 4575 517
243(dont taxe professionnelle) 379
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2422 212
252Charges sociales 1 1331 209
254Dotations aux amortissements 23 23423 234
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 30 06632 686
270Résultat d’exploitation 3 3911 347
280Produits financiers 94 05320 864
294Charges financières 67819 591
310Bénéfice ou perte 96 7662 620
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 491 089
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 376
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003290 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/003236 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres48 96730 87318 09420 543
028Immobilisations corporelles437 846259 221178 625199 410
040Immobilisations financières4 2764 2764 276
044Total Actif Immobilisé491 089290 095200 995224 229
068Créances – Clients et comptes rattachés7 7547 7547 787
072Créances – Autres427 970427 970770 863
084Disponibilités2 4002 400197 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance438 124438 124975 673
110Total général Actif929 213290 095639 1181 199 902
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-108 844-111 465
136Résultat de l’exercice96 7662 620
142Total des capitaux propres - Total I-11 078-107 844
156Emprunts et dettes assimilées12 15822 941
166Fournisseurs et comptes rattachés518
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-637 165
172Autres dettes638 0391 284 287
176Total des dettes650 1971 307 746
180Total général Passif639 1181 199 902
195Dont dettes à plus d’un an952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France33 45734 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 33 45734 033
242Autres charges externes* 3 4575 517
243(dont taxe professionnelle) 379
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2422 212
252Charges sociales 1 1331 209
254Dotations aux amortissements 23 23423 234
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 30 06632 686
270Résultat d’exploitation 3 3911 347
280Produits financiers 94 05320 864
294Charges financières 67819 591
310Bénéfice ou perte 96 7662 620
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 491 089
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 376
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/002054 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres48 96730 87318 09420 543
028Immobilisations corporelles437 846259 221178 625199 410
040Immobilisations financières4 2764 2764 276
044Total Actif Immobilisé491 089290 095200 995224 229
068Créances – Clients et comptes rattachés7 7547 7547 787
072Créances – Autres427 970427 970770 863
084Disponibilités2 4002 400197 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance438 124438 124975 673
110Total général Actif929 213290 095639 1181 199 902
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-108 844-111 465
136Résultat de l’exercice96 7662 620
142Total des capitaux propres - Total I-11 078-107 844
156Emprunts et dettes assimilées12 15822 941
166Fournisseurs et comptes rattachés518
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-637 165
172Autres dettes638 0391 284 287
176Total des dettes650 1971 307 746
180Total général Passif639 1181 199 902
195Dont dettes à plus d’un an952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France33 45734 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 33 45734 033
242Autres charges externes* 3 4575 517
243(dont taxe professionnelle) 379
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2422 212
252Charges sociales 1 1331 209
254Dotations aux amortissements 23 23423 234
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 30 06632 686
270Résultat d’exploitation 3 3911 347
280Produits financiers 94 05320 864
294Charges financières 67819 591
310Bénéfice ou perte 96 7662 620
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 491 089
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 376
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/000701 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2004B00170
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres48 96730 87318 09420 543
028Immobilisations corporelles437 846259 221178 625199 410
040Immobilisations financières4 2764 2764 276
044Total Actif Immobilisé491 089290 095200 995224 229
068Créances – Clients et comptes rattachés7 7547 7547 787
072Créances – Autres427 970427 970770 863
084Disponibilités2 4002 400197 023
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance438 124438 124975 673
110Total général Actif929 213290 095639 1181 199 902
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-108 844-111 465
136Résultat de l’exercice96 7662 620
142Total des capitaux propres - Total I-11 078-107 844
156Emprunts et dettes assimilées12 15822 941
166Fournisseurs et comptes rattachés518
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-637 165
172Autres dettes638 0391 284 287
176Total des dettes650 1971 307 746
180Total général Passif639 1181 199 902
195Dont dettes à plus d’un an952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France33 45734 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 33 45734 033
242Autres charges externes* 3 4575 517
243(dont taxe professionnelle) 379
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2422 212
252Charges sociales 1 1331 209
254Dotations aux amortissements 23 23423 234
262Autres charges 514
264Total des charges d’exploitation 30 06632 686
270Résultat d’exploitation 3 3911 347
280Produits financiers 94 05320 864
294Charges financières 67819 591
310Bénéfice ou perte 96 7662 620
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 491 089
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 376

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