PATRIMOINE 03 (fermée)

Entreprise

PATRIMOINE 03
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78951921200011 / Siren : 789519212 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 8 789519212
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOINE 03
Adresse :
19 Rue MOLIERE
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
05/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2012
Dénomination : PATRIMOINE 03
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/11/2019 : Radiation

Annonce N°31
NOJO : 000000030351955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : 000000030351548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Dissolution de la société, Annulation de la radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : BIDAULT Martine né(e) AZOULAÏ
19/09/2019 : Radiation

Annonce N°53
NOJO : 000000030351268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 030344448000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 030341902000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 030338380000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 030336111000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°11
NOJO : BXA12345000843D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/11/2012
Date de commencement d'activité : 22/11/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 789 519 212
Dénomination : PATRIMOINE 03
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIDAULT Martine né(e) AZOULAÏ
Montant du capital : 3000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Type : Personne Physique

Nom : AZOULAÏ (BIDAULT) Martine
Né le 26/11/1954 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 rue Molière
03100 Montluçon
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Dépôt : N°876 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue Molière
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de marchand de biens. Investissements mobiliers et prises de participations dans toutes sociétés existantes ou à céder. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, location de locaux vides ou meublés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/05/2015 : PATRIMOINE 03
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Dépôt : N°808 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Dépôt : N°457 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00154
Dépôt : N°706 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 601 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00154
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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