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de Sauvagny

PALICOT

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31071882000023 / Siren : 310718820 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 310718820
Effectif en 2017 : 10 à 19 salariés
Représentants légaux :
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1977B40030

Nom : CHESSEL Bernard-Marie Fernand
Né le 27/04/1954 à Evian (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Dornes
Maltrait
03000 Avermes
FRANCE
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1977B40030

Nom : A.A. ARVERNE AUDIT
Siren : 383330883
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 boulevard Pochet-Lagaye
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1977B40030

Nom : MBA VICHY
Siren : 405256579
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Vingre
03200 Vichy
FRANCE
Publications au Bodacc :
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 030187688000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2669
NOJO : 000000030186507
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030186507

Extrait de jugement du 2017-06-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2425
NOJO : 000000030186427
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030186427

Avis de dépôt du 2017-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : 030181195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB162220006870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHESSEL Bernard-Marie, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
ARVERNE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MBA VICHY (SAS)
15/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1869
NOJO : BXA153430022737
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030176666

Jugement d'ouverture du 1er décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°827
NOJO : 030174189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°294
NOJO : 030167715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 030164146000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : BXC12209007184U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : BXC112500010028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Colbert - Zone Industrielle
03400 Yzeure
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : BXC10222009767G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Colbert Zoné Industrielle
03400 Yzeure
24/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB10229000663C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHESSEL Bernard-Marie, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
ARVERNE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VIRRION Frédéric
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC082310129127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Colbert Zoné Industrielle
03400 Yzeure
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC08235011607T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Colbert Zoné Industrielle
03400 Yzeure
01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB082110042609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 310 718 820
Dénomination : PALICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHESSEL Bernard-Marie FernandCommissaire aux comptes titulaire : Société d'Organisation de gestion d'audit de révision Sogarec (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT REVISION ET SERVICES COMPTABLES A.
R.
E.
S.
C.
O.
(SA).

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.6 : Traitement et revêtement des métaux ; usinage
25.62 : Usinage
25.62B : Mécanique industrielle
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage)
- la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z) Produits associés : 25.62.20