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OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2008
Enseigne : DIRECTION GENERALE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18006801701720 / Siren : 180068017 / NIC : 01720
N° de TVA : FR 5 180068017
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUA…
Adresse :
LE NADAR HALL C
5 Square FELIX NADAR

94300 VINCENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
08/03/2012 : enseigne
Enseigne : DIRECTION GENERALE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1970
Dénomination : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Sigle : ONEMA
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Vincennes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Vedène (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - La Motte-Servolex (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Norrent-Fontes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Mulhouse (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Bastia (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Aurillac (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Troyes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Montauban (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Coutances (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Saint-Denis (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Albi (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Mende (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Bourges (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Niort (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Compiègne (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Nomexy (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Pinon (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Quimper (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Fontenay-sous-Bois (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Marines (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Marly (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Foussemagne (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Périers (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Troyes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Saint-Alban-Leysse (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Nevers (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Bron (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Gap (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Agen (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Angers (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Mâcon (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Nantes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Foussemagne (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Vannes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Tours (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Saint-Denis (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Saint-Pourçain-sur-Sioule (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Verdun (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Mont-de-Marsan (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Orléans (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Châlons-en-Champagne (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Laon (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - La Rochelle (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Cusset (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Nancy (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Dole (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Laval (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Limoges (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Épinal (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Rodez (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - La Roche-sur-Yon (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Châteauroux (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Strasbourg (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Auxerre (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Mulhouse (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Le Mans (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Lunay (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Angoulême (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Paris (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Lempdes (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Cesson-Sévigné (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Toulouse (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Compiègne (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Poitiers (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Grabels (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Fouencamps (fermé)OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - Pau (fermé)
Marques françaises :
22/12/2016 : BD TOPAGE
N° national/d'enregistrement : 4324474
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques enregistrés ou téléchargés, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes géographiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fournitures d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques ; fournitures d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'enregistrements visuels et sonores, services de photographie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, services de cartographie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180067019
Adresse :
73 Avenue de Paris
94160 SAINT-MANDE Cedex
FR

Déposant 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : M. Charles de HAAS
Adresse :
137 RUE Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 715039
Date de demande : 17/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : Agence française pour la biodiversité

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 828510
Date de demande : 23/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : Office français de la biodiversité, Etablissement public à caractère administratif
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/12/2016 : BD TOPAGE
N° national/d'enregistrement : 4324474
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques enregistrés ou téléchargés, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes géographiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fournitures d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques ; fournitures d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'enregistrements visuels et sonores, services de photographie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, services de cartographie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180067019
Adresse :
73 Avenue de Paris
94160 SAINT-MANDE Cedex
FR

Déposant 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : M. Charles de HAAS
Adresse :
137 RUE Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 715039
Date de demande : 17/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : Agence française pour la biodiversité

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/12/2016 : BD TOPAGE
N° national/d'enregistrement : 4324474
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques enregistrés ou téléchargés, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes géographiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fournitures d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques ; fournitures d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'enregistrements visuels et sonores, services de photographie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, services de cartographie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180067019
Adresse :
73 Avenue de Paris
94160 SAINT-MANDE Cedex
FR

Déposant 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : M. Charles de HAAS
Adresse :
137 RUE Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/12/2016 : BD TOPAGE
N° national/d'enregistrement : 4324474
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques enregistrés ou téléchargés, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes géographiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fournitures d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques ; fournitures d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'enregistrements visuels et sonores, services de photographie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, services de cartographie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180067019
Adresse :
73 Avenue de Paris
94160 SAINT-MANDE Cedex
FR

Déposant 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : M. Charles de HAAS
Adresse :
137 RUE Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

25/02/2011 : CHANGEONS DE POINT DE VUE SUR L'EAU!
N° national/d'enregistrement : 3812775
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicite en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Formation. Divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (education ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro éditions.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs. Conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Agence de L Eau Artois Picardie (EPA), Centre Tertiaire de l Arsenal
Numéro de SIREN : 185911781
Adresse :
200 rue Marceline, BP 80818
59508 DOUAI Cedex
FR

Déposant 2 : Agence de L'Eau Seine Normandie (EPA)
Numéro de SIREN : 187500095
Adresse :
51 rue Salvador Allende
92097 NANTERRE Cedex
FR

Déposant 3 : Agence de L'Eau Loire-Bretagne (EPA)
Numéro de SIREN : 184503019
Adresse :
Avenue Buffon, BP 6339
45063 ORLEANS Cedex 2
FR

Déposant 4 : Agence de L'Eau Adour-Garonne (EPA)
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
90 rue du Fénétra
31078 TOULOUSE Cedex
FR

Déposant 5 : ONEMA (EPA)
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar, Le Nadar Hall C
94300 VINCENNES
FR

Déposant 6 : Agence de L'Eau Rhin-Meuse (EPA)
Numéro de SIREN : 185703014
Adresse :
BP 30019
51161 MOULINS LES METZ Cedex
FR

Déposant 7 : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse (EPA)
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Mandataire 1 : AGENCE DE L EAU RM & C, Service Communication
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/10/2008 : code NIC
Code NIC : 01720
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
28/04/2007 : dénomination
Dénomination : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
15/10/1970 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Code NIC : 01399

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