MAURICE MONNIER (fermée)

Entreprise

MAURICE MONNIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87724076200055 / Siren : 877240762 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 69 877240762
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MAURICE MONNIER
Adresse :
6 IMPASSE DE LA FORET
25370 LES HOPITAUX-NEUFS
Historique de l'établissement :
16/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Nom : M. MONNIER MAURICE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/10/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre création artistique (NAFRev2 : 90.03B)
01/11/2006 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Activités artistiques (NAFRev1 : 92.3A)
Code NIC : 00048
30/10/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1972A40076
Type : Etablissement principal

Adresse :
25470 GOUMOIS
FRANCE
Enseigne : LA CHIPOTE SOUVENIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1972
Activité : FABRICATION D EMAUX DECORATION DE POTERIE EMAILLAGE SUR CUIVRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : MONNIER Maurice
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/10/1946
Ville de naissance : 25307 LES HOPITAUX NEUFS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
25470 GOUMOIS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1972

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