M.B.A MUTUELLE - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/02/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77774940900317 / Siren : 777749409 / NIC : 00317

N° de TVA : FR 54 777749409

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
M.B.A MUTUELLE

Adresse :
62 Boulevard JEAN MERMOZ
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Marchés publics :

28/09/2022 : Marché

Objet : Dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 2829004630001320222022S0003700
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 229 000 €
Date de notification : 28/09/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

Titulaire :
M.B.A MUTUELLE (77774940900317)

04/02/2021 : Marché

Objet : COL DIRSER | 20CSNP21 | 1-COL DIRSER | 20CSNP21 | 1
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382020qkdF6rKrog00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 03/02/2021

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
M.B.A. MUTUELLE (77774940900317)

18/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour La Cité Le Centre des Congrès de Nantes: Lot 1: Marchéde services d'assurance complémentaire santé pour La Cité des Congrès de Nantes
Classification : Services d'assurance maladie (66512200)

Numéro unique d’identification : 38105376800028202074928400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 390 000 €
Date de notification : 14/10/2020

Lieu d'exécution : La Cité le Centre des Congrès de Nantes
Acheteur : La Cité des Congrès de Nantes

Titulaire :
MBA MUTUELLE (77774940900317)

Liens de succession de l'établissement :

04/03/2020 : Succession

Prédécesseur : M.B.A MUTUELLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/01/2023 : Un Avenant à l'Accord relatif aux Eléments Accessoires au Salaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523012763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M.B.A MUTUELLE
Siret : 77774940900317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
62 BD JEAN MERMOZ
CS 90739
35207 RENNES CEDEX 2

27/10/2022 : Accord définissant les principes de méthode de négociation NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 26/10/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M.B.A MUTUELLE
Siret : 77774940900317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
62 BD JEAN MERMOZ
CS 90739
35207 RENNES CEDEX 2

19/01/2021 : Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521007336
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 29/01/2021
Date du texte : 19/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 17/02/2021
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M.B.A MUTUELLE
Siret : 77774940900317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
62 BD JEAN MERMOZ
CS 90739
35207 RENNES CEDEX 2

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : M.B.A MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

16/12/2016 : Asso de coeur

N° national/d'enregistrement : 4322788
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles ; services de conception, d'aide à la rédaction et de gestion de contrats de santé et de prévoyance, de contrats de mutuelle d'assurance, de contrats d'assurance, de contrats d'assurance santé et d'assurance maladie ; services de souscription de contrats d'assurances ou de contrats d'assurance maladie ; garanties complémentaires santé pour les entreprises et les particuliers ; épargne retraite ; retraites ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts en matière de remboursements de frais médicaux et de santé ; services d'informations, de conseils, de consultation en matière d'assurances, d'assurance santé, d'assurance maladie ; réassurances ; collectes, gestions et répartitions des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; services d'assistance financière ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; affaires bancaires, financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; opérations financières et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de maternité, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opérations financières et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à une maternité, un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; affaires financières, en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats de mutuelle ou d'assistance ; versements de prestations d'action sociale ; tous ces services pouvant être rendus en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services juridiques destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; services de réseautage social, service de promenade de chien, service de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 Boulevard Mal De Lattre De Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

16/12/2016 : Asso de coeur

N° national/d'enregistrement : 4322788
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles ; services de conception, d'aide à la rédaction et de gestion de contrats de santé et de prévoyance, de contrats de mutuelle d'assurance, de contrats d'assurance, de contrats d'assurance santé et d'assurance maladie ; services de souscription de contrats d'assurances ou de contrats d'assurance maladie ; garanties complémentaires santé pour les entreprises et les particuliers ; épargne retraite ; retraites ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts en matière de remboursements de frais médicaux et de santé ; services d'informations, de conseils, de consultation en matière d'assurances, d'assurance santé, d'assurance maladie ; réassurances ; collectes, gestions et répartitions des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; services d'assistance financière ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; affaires bancaires, financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; opérations financières et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de maternité, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opérations financières et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à une maternité, un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; affaires financières, en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats de mutuelle ou d'assistance ; versements de prestations d'action sociale ; tous ces services pouvant être rendus en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services juridiques destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Déposant 1 : M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 Boulevard Mal De Lattre De Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

24/10/2016 : VIT1PRO

N° national/d'enregistrement : 4309571
Date de dépôt : 24/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; base de données électroniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; établissement de relevés de comptes ; services de programmes de fidélisation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications entre particuliers et professionnels ; transmission de messages ; services de communication par téléphones portables ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS].

Déposant 1 : M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 boulevard Mal de Lattre de Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

24/10/2016 : VIT1PRO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; base de données électroniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; établissement de relevés de comptes ; services de programmes de fidélisation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications entre particuliers et professionnels ; transmission de messages ; services de communication par téléphones portables ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS].

Déposant 1 : M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 boulevard Mal de Lattre de Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710045
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : MBA Réso

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

24/10/2016 : VIT1PRO

N° national/d'enregistrement : 4309571
Date de dépôt : 24/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; base de données électroniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; établissement de relevés de comptes ; services de programmes de fidélisation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications entre particuliers et professionnels ; transmission de messages ; services de communication par téléphones portables ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS].

Déposant 1 : M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 boulevard Mal de Lattre de Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

31/07/2015 : M.B.A MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4201261
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux démarches administratives en cas de décès (services d'assistance administrative) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles ; services de conception, d'aide à la rédaction et de gestion de contrats de santé et de prévoyance, de contrats de mutuelle d'assurance, de contrats d'assurance, de contrats d'assurance santé et d'assurance maladie ; services de souscription de contrats d'assurances ou de contrats d'assurance maladie ; garanties complémentaires santé pour les entreprises et les particuliers ; épargne retraite ; retraites ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts en matière de remboursements de frais médicaux et de santé ; services d'informations, de conseils, de consultation en matière d'assurances, d'assurance santé, d'assurance maladie ; réassurances ; collectes, gestions et répartitions des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; services d'assistance financière ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; affaires bancaires, financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; opérations financières et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de maternité, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opérations financières et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à une maternité, un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; affaires financières, en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats de mutuelle ou d'assistance ; versements de prestations d'action sociale ; tous ces services pouvant être rendus en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services juridiques destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie.

Déposant 1 : MBA, Mutuelle régie par les dispositions du Livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 boulevard De Lattre De Tassigny
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104
35011 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

30/04/2010 : M.B.A. Mutuelle Bretagne Atlantique

N° national/d'enregistrement : 3734854
Date de dépôt : 30/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; pompes funèbres ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : SMP Radiance, Mutuelle régie par les dispositions du Livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777749409
Adresse :
5 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SMP Radiance
Adresse :
5 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Historique de l'unité légale :

30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

04/03/2020 : code NIC

Code NIC : 00317

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/09/2015 : dénomination

Dénomination : M.B.A MUTUELLE

11/07/2013 : dénomination

Dénomination : MBA

29/06/2010 : dénomination