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de Pourrières

LA TARTE TROPEZIENNE

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 39474770300202 / Siren : 394747703 / NIC : 00202
N° de TVA : FR 94 394747703
Effectif en 2017 : 1 ou 2 salariés
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus
Numéro de gestion : 2003B00342

Nom : TROP'
Siren : 440398790
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
420 avenue des Narcisses
83310 Cogolin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUFRENE Albert
Né le 21/09/1948 à BONNEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
quartier de la rouillère
83350 Ramatuelle
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus
Numéro de gestion : 2003B00342

Nom : BLANC ET NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue des Buchillons
74100 Annemasse
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus
Numéro de gestion : 2003B00342

Nom : BLANC Frédéric
Né le 06/04/1972 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 avenue des Buchillons
74100 Annemasse
FRANCE
Publications au Bodacc :
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6484
NOJO : 830317916100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1713
NOJO : 000008303175447
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303175447

Jugement d'ouverture du 2017-07-31
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : mission de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : 830316432900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°14
NOJO : BXA16090003742T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/03/2016
Oppositions : Au Mandataire Maître COSTANTINO Florian 18 rue Vénizélos le Louvre 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance Maître KAEPPELIN Emmanuel 12 Quai André Lassagne 69001 LYON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - pole d'enregistrement de Cannes le 24/03/2016 bordereau 2016-191 case 13 délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Grasse 430 437 582
Dénomination : FOURNIL MEJANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 11200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Frejus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14936
NOJO : 830314469800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°32
NOJO : BXA15047000783Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/01/2015
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 13/02/2015
Oppositions : Au cabinet de la SCP Courtois Roman, avocats sis 50 cours Mirabeau -Mazarin - Mirabeau entrée B 13100 Aix en Provence.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : La Tarte Tropézienne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7084490 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 751 645 151
Dénomination : LA TARTE D'AIX
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10934
NOJO : 830313315000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12773
NOJO : BXC13192006212S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2600
NOJO : BXB130370005725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROP' (SARL) représenté par DUFRENE Albert Commissaire aux comptes titulaire : BLANC ET NEVEUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Frédéric
20/09/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°847
NOJO : BXA12257000637T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/08/2012
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 12/09/2012
Oppositions : Au Mandataire ME BERNARD Philippe 21 Rue Dottori 83200 TOULON pour la validité et pour la correspondance ME BERNARD Philippe 21 rue Dottori 83200 TOULON

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 449 426 212
Nom : ZARZA Laurent
14/09/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°567
NOJO : BXA12251000815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à cogolin du 29 juin 2012 les sociétés: La société la tarte tropézienne sarl au capital de 7.084.490 euros, dont le siège est situé à cogolin 83310 420 avenue des narcisses rcs fréjus n° 394 747 703 la société pagagir sarl au capital de 2200 euros dont le siège social est situé à mougins 06250 1034 chemin de carimaï quatier de l'espagnol les fades rcs cannes n° 479 269 136 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la ste " pagagir" par la société "la tarte tropézienne"au moyen de l'apport par la société "pagagir" à la société "la tarte tropézienne" de la totalité de son actif évalué à 637 219euros et de son passif évalué à 460 666euros soit un apport net de 176 553euros. la société " la tarte tropézienne" détenant la totalité des parts sociales de la société "pagagir" il n'y a pas lieu à augmentation de capital. compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01 janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. la société pagagir" sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de cannes le 03.08.2012 et au greffe du tribunal de commerce de fréjus le 06.08.2012 .

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7084490 EUR
14/09/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°16
NOJO : BXA12251001438G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAGAGIR Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 2200 EUR Siège social 1034 CHEM DE CARIMAI QUARTIER DE L'ESPAGNOL LES FADES 06250 MOUGINS N° RCS 479269136 RCS CANNES, est société absorbée. LA TARTE TROPEZIENNE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7084490 EUR Siège social 420 avenue des Narcisses 83310 COGOLIN N° RCS 394747703 RCS FREJUS, est société absorbante. Actif : 637219 euros Passif : 460666 euros Actif net apporté : 176553 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il n'a pas été établi de rapport d'échange Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/08/2012, lieu du dépôt : 0602.

Numéro d'identification : RCS FREJUS 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7084490.00 EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13105
NOJO : BXC12202013396B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1659
NOJO : BXA12157002103W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Var information, le 02/03/2012
Oppositions : Me PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUFRENE Albert, Louis Commissaire aux comptes titulaire : RA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLANC AUDIT (SAS)
Montant du capital : 7084490 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 440 353 621
Dénomination : ANANI
02/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1125
NOJO : BXA11299001604U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Var information, le 09/09/2011
Oppositions : A.D TRAITEUR EVENEMENTS 420, avenue des narcisses 83310 Cogolin

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUFRENE Albert, Louis Commissaire aux comptes titulaire : RA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLANC AUDIT (SAS)
Montant du capital : 7084490 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 439 927 849
Dénomination : A.D. TRAITEUR-EVENEMENTS
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : BXC11269006334V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
420 rue des Narcisses
83310 Cogolin
06/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : BXB111810006801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13377
NOJO : BXC10222015292H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
510 avenue des Narcisses
83310 Cogolin
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9288
NOJO : BXC08223006243B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
510 avenue des Narcisses
83310 Cogolin
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11034
NOJO : BXC08235004175Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
510 avenue des Narcisses
83310 Cogolin
02/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB08126001563J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUFRENE Albert LouisCommissaire aux comptes titulaire : RA AUDIT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : BLANC AUDIT (SAS).

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6729
NOJO : BXB080720108190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LA TROPEZIENNE (394 747 703) montant de l'actif net : 1664493 euros journal : le var information du 28/11/07.

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 394 747 703
Dénomination : LA TARTE TROPEZIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7084490 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p