LA FRUITIERE A ENERGIES

Entreprise

LA FRUITIERE A ENERGIES
Dernière mise à jour : 03/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2017
Dénomination usuelle : LA FRUITIERE A ENERGIES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83039794900017 / Siren : 830397949 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 830397949
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA FRUITIERE A ENERGIES
Adresse :
MAISON DES SERVICES
Place D ARMES

25440 QUINGEY
Historique de l'établissement :
03/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/2017
Dénomination : LA FRUITIERE A ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : 2501MYG27294700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1978
NOJO : 2501MYG25866500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 2501MYG24294800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2291
NOJO : 2501MYG22909000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 2501MYG21420500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°413
NOJO : 000002501190800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/06/2017
Date de commencement d'activité : 17/06/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 397 949
Dénomination : La Fruitière à Energies
Nom commercial : LA FRUITIERE A ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOT Yves, Maurice
Montant du capital : 36500 EUR (capital variable minimum : 10000 EUR)
Historique de l'unité légale :
20/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5170 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00458
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles18 75927918 480
044Total Actif Immobilisé18 75927918 480
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 5003 500
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2882 288
072Créances – Autres18 34818 348
084Disponibilités67 43967 439
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 57591 575
110Total général Actif110 334279110 055
120Capital social ou individuel92 500
136Résultat de l’exercice-5 830
142Total des capitaux propres - Total I86 670
156Emprunts et dettes assimilées14 002
166Fournisseurs et comptes rattachés6 444
172Autres dettes2 939
176Total des dettes23 385
180Total général Passif110 055
195Dont dettes à plus d’un an13 157
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice18 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France684
218Production vendue de services - France4 000
222Production stockée 3 500
226Subventions d’exploitation reçues11 930
230Autres produits337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 451
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 502
242Autres charges externes* 10 484
243(dont taxe professionnelle) 103
244Impôts, taxes et versements assimilés368
250Rémunérations du personnel 9 900
252Charges sociales 3 829
254Dotations aux amortissements 279
264Total des charges d’exploitation 26 362
270Résultat d’exploitation -5 911
280Produits financiers 142
294Charges financières 55
300Charges exceptionnelles 6
310Bénéfice ou perte -5 830
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3861 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00458
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles18 75927918 480
044Total Actif Immobilisé18 75927918 480
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 5003 500
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2882 288
072Créances – Autres18 34818 348
084Disponibilités67 43967 439
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 57591 575
110Total général Actif110 334279110 055
120Capital social ou individuel92 500
136Résultat de l’exercice-5 830
142Total des capitaux propres - Total I86 670
156Emprunts et dettes assimilées14 002
166Fournisseurs et comptes rattachés6 444
172Autres dettes2 939
176Total des dettes23 385
180Total général Passif110 055
195Dont dettes à plus d’un an13 157
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice18 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France684
218Production vendue de services - France4 000
222Production stockée 3 500
226Subventions d’exploitation reçues11 930
230Autres produits337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 451
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 502
242Autres charges externes* 10 484
243(dont taxe professionnelle) 103
244Impôts, taxes et versements assimilés368
250Rémunérations du personnel 9 900
252Charges sociales 3 829
254Dotations aux amortissements 279
264Total des charges d’exploitation 26 362
270Résultat d’exploitation -5 911
280Produits financiers 142
294Charges financières 55
300Charges exceptionnelles 6
310Bénéfice ou perte -5 830
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3414 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00458
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles18 75927918 480
044Total Actif Immobilisé18 75927918 480
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 5003 500
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2882 288
072Créances – Autres18 34818 348
084Disponibilités67 43967 439
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 57591 575
110Total général Actif110 334279110 055
120Capital social ou individuel92 500
136Résultat de l’exercice-5 830
142Total des capitaux propres - Total I86 670
156Emprunts et dettes assimilées14 002
166Fournisseurs et comptes rattachés6 444
172Autres dettes2 939
176Total des dettes23 385
180Total général Passif110 055
195Dont dettes à plus d’un an13 157
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice18 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France684
218Production vendue de services - France4 000
222Production stockée 3 500
226Subventions d’exploitation reçues11 930
230Autres produits337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 451
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 502
242Autres charges externes* 10 484
243(dont taxe professionnelle) 103
244Impôts, taxes et versements assimilés368
250Rémunérations du personnel 9 900
252Charges sociales 3 829
254Dotations aux amortissements 279
264Total des charges d’exploitation 26 362
270Résultat d’exploitation -5 911
280Produits financiers 142
294Charges financières 55
300Charges exceptionnelles 6
310Bénéfice ou perte -5 830
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2994 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00458
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles18 75927918 480
044Total Actif Immobilisé18 75927918 480
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 5003 500
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2882 288
072Créances – Autres18 34818 348
084Disponibilités67 43967 439
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 57591 575
110Total général Actif110 334279110 055
120Capital social ou individuel92 500
136Résultat de l’exercice-5 830
142Total des capitaux propres - Total I86 670
156Emprunts et dettes assimilées14 002
166Fournisseurs et comptes rattachés6 444
172Autres dettes2 939
176Total des dettes23 385
180Total général Passif110 055
195Dont dettes à plus d’un an13 157
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice18 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France684
218Production vendue de services - France4 000
222Production stockée 3 500
226Subventions d’exploitation reçues11 930
230Autres produits337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 451
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 502
242Autres charges externes* 10 484
243(dont taxe professionnelle) 103
244Impôts, taxes et versements assimilés368
250Rémunérations du personnel 9 900
252Charges sociales 3 829
254Dotations aux amortissements 279
264Total des charges d’exploitation 26 362
270Résultat d’exploitation -5 911
280Produits financiers 142
294Charges financières 55
300Charges exceptionnelles 6
310Bénéfice ou perte -5 830
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