LA CHEVANCE

Entreprise

LA CHEVANCE
Dernière mise à jour : 16/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45348632600029 / Siren : 453486326 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 40 453486326
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA CHEVANCE
Adresse :
LES GARCEAUX
03000 COULANDON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/2004
Dénomination : LA CHEVANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : 000000301100338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 453 486 326
Dénomination : LA CHEVANCE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : CLOITRE Bernard, Marcel ; Gérant, Associé : CLOITRE Véronique, Marie né(e) POMMEAU
Historique de l'unité légale :
16/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : CLOITRE Bernard Marcel
Né le 23/02/1961 à BELLEVUE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA PERCHE
03460 TREVOL
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : CLOITRE Bernard Marcel
Né le 23/02/1961 à BELLEVUE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA PERCHE
03460 TREVOL
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : POMMEAU (CLOITRE) Véronique Marie
Né le 24/11/1965 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA PERCHE
03460 TREVOL
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : POMMEAU (CLOITRE) Véronique Marie
Né le 24/11/1965 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA PERCHE
03460 TREVOL
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : POMMEAU Charles-Marie Gerard
Né le 22/08/1938 à GUEUGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 ROUTE DE CLERMONT
03000 MOULINS
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : RENARD (POMMEAU) Anne-Marie Madeleine
Né le 19/01/1944 à GUEUGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 ROUTE DE CLERMONT
03000 MOULINS
FRANCE
28/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Personne Physique

Nom : CLOITRE Marie Thérèse
Né le 07/10/1957 à Bellevue (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Malmouche
03800 Charmes
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
12/04/2007 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302465 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
26/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302520 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302520 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des associés
02/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302542 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/04/2004 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302242 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302542 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302520 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°9302465 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004D40035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Perche
03460 Trévol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2004
Activité : Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/01/2009 : LA CHEVANCE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 213500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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