INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE

Entreprise

INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE
Dernière mise à jour : 12/11/1998

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1998
Siège de l'unité légale : non
Siret : 32380089600025 / Siren : 323800896 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 80 323800896
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE
Adresse :
49 Rue DES PERRINS
BP 40071

49130 LES PONTS-DE-CE
Liens de succession de l'établissement :
12/11/1998 : Préccession
Successeur : INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE
Transfert du siège
Continuité économique
12/11/1998 : Succession
Prédécesseur : INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : Accord n° 1 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation de la convention collective EPI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008903
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORTIVE
Siret : 32380089600025
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social INST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE

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