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de Montpellier

HERAULT LOGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination usuelle : HERAULT LOGEMENT
Enseigne : LA MONTPELLIERAINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27340001000024 / Siren : 273400010 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 52 273400010
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
HERAULT LOGEMENT
Adresse :
100 Rue DE L OASIS
34085 MONTPELLIER CEDEX 4
Historique de l'établissement :
31/05/2023 : enseigne
Enseigne : LA MONTPELLIERAINE
01/01/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : HERAULT LOGEMENT
01/10/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER
Dénomination usuelle : HERAULT HABITAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1992 : Succession
Prédécesseur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Continuité économique
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : HERAULT HABITAT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/06/2023 : Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03423009001
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Herault Logement
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Avenant N'1 à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan de déplacement d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03423008480
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/03/2023 : Avenant n°2 à l'accord collectif sur la politique de rémunération
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03423008554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 031 - PEE ou PEG
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Signataires :
  • 91
13/01/2023 : AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A HERAULT LOGEMENT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03423008061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 13/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : Versement de la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/09/2022 : Avenant N°1 01.01.2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422007446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : 5006 (5006)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2021 : l'accord sur la mise d'un plan de déplacement d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006109
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2021 : le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006111
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2020 : UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004561
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 23/12/2020
Date du texte : 09/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2020 : UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004562
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 23/12/2020
Date du texte : 09/12/2020
Date d'effet : 24/12/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2020 : UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 23/12/2020
Date du texte : 09/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2020 : UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 23/12/2020
Date du texte : 09/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
31/01/2020 : UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420003921
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 03/08/2020
Date du texte : 31/01/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/04/2019 : L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03419002285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2019
Date du texte : 16/04/2019
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/12/2018 : UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001340
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 05/02/2019
Date du texte : 28/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2018 : AVENANT N° 5 AU PROTOCOLE D'ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03419001058
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 08/01/2019
Date du texte : 20/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/12/2018 : UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03418001026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 08/01/2019
Date du texte : 06/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/10/2018 : UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03418000766
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 31/10/2018
Date du texte : 08/10/2018
Date d'effet : 08/10/2018
Date de fin : 31/12/2018
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Siret : 27340001000024
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Dénomination usuelle: HERAULT HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : 003405MYG746232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles Pascal ; Administrateur : RIGAUD Jacques Marcel ; Administrateur : BOUIDA Manar ; Administrateur : CHOMEL Augustin Pierre Marie ; Administrateur : MULA Christine Josette Antoinette ; Administrateur : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane ; Administrateur : VINCENT François Pierre Joseph ; Administrateur : EL ANNAS Karine ; Administrateur : ARTIERES Clémence Marilyn Caroline ; Administrateur : REYNES Valérie Danièle ; Administrateur : DESTAING SNIATECKI Christophe Patrick ; Administrateur : MORERE Nicole Renée Marie ; Administrateur : WEBER Patricia Anne Marie ; Administrateur : RABINEAU Serge Jean-Louis ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel Charles ; Administrateur : TONDON Laure Marie-Rose Joséphine ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PESTEIL Roselyne ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : CALUEBA Véronique ; Administrateur : ILLAIRE Régine ; Administrateur : CAMBOULIVES Ethel ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 003405MYG719282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles Pascal ; Administrateur : RIGAUD Jacques Marcel ; Administrateur : BOUDIA Manar ; Administrateur : CHOMEL Augustin Pierre Marie ; Administrateur : MULA Christine Josette Antoinette ; Administrateur : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane ; Administrateur : VINCENT François Pierre Joseph ; Administrateur : EL ANNAS Karine ; Administrateur : ARTIERES Clémence Marilyn Caroline ; Administrateur : REYNES Valérie Danièle ; Administrateur : DESTAING SNIATECKI Christophe Patrick ; Administrateur : MORERE Nicole Renée Marie ; Administrateur : WEBER Patricia Anne Marie ; Administrateur : RABINEAU Serge Jean-Louis ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel Charles ; Administrateur : TONDON Laure Marie-Rose Joséphine ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : CALUEBA Véronique ; Administrateur : ILLAIRE Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
13/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 003405MYG714007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles Pascal ; Administrateur : RIGAUD Jacques Marcel ; Administrateur : BOUDIA Manar ; Administrateur : CHOMEL Augustin Pierre Marie ; Administrateur : MULA Christine Josette Antoinette ; Administrateur : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane ; Administrateur : VINCENT François Pierre Joseph ; Administrateur : BEL MILOUDI Nawar ; Administrateur : EL ANNAS Karine ; Administrateur : ARTIERES Clémence Marilyn Caroline ; Administrateur : REYNES Valérie Danièle ; Administrateur : MORERE Nicole Renée Marie ; Administrateur : WEBER Patricia Anne Marie ; Administrateur : RABINEAU Serge Jean-Louis ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel Charles ; Administrateur : TONDON Laure Marie-Rose Joséphine ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : CALUEBA Véronique ; Administrateur : ILLAIRE Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : 003405MYG674579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles Pascal ; Administrateur : RIGAUD Jacques Marcel ; Administrateur : BOUDIA Manar ; Administrateur : CHOMEL Augustin Pierre Marie ; Administrateur : MULA Christine Josette Antoinette ; Administrateur : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane ; Administrateur : VINCENT François Pierre Joseph ; Administrateur : BEL MILOUDI Nawar ; Administrateur : EL ANNAS Karine ; Administrateur : MORERE Nicole Renée Marie ; Administrateur : WEBER Patricia Anne Marie ; Administrateur : AMANS Jean-Pierre ; Administrateur : RABINEAU Serge Jean-Louis ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel Charles ; Administrateur : TONDON Laure Marie-Rose Joséphine ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : CLEORON Charles ; Administrateur : CALUEBA Véronique ; Administrateur : ILLAIRE Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : 003405MYG648777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles Pascal ; Administrateur : RIGAUD Jacques Marcel ; Administrateur : BOUDIA Manar ; Administrateur : CHOMEL Augustin Pierre Marie ; Administrateur : MULA Christine Josette Antoinette ; Administrateur : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane ; Administrateur : VINCENT François Pierre Joseph ; Administrateur : BEL MILOUDI Nawar ; Administrateur : MORERE Nicole Renée Marie ; Administrateur : WEBER Patricia Anne Marie ; Administrateur : AMANS Jean-Pierre ; Administrateur : RABINEAU Serge Jean-Louis ; Administrateur : FIGUEROA Serge ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel Charles ; Administrateur : TONDON Laure Marie-Rose Joséphine ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : CLEORON Charles ; Administrateur : CALUEBA Véronique ; Administrateur : ILLAIRE Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 000003405576890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : 000003405576903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles, Pascal ; Administrateur : BOULDOIRE Pierre ; Administrateur : MORERE Nicole, Renée, Marie ; Administrateur : WEBER Patricia, Anne, Marie ; Administrateur : VIGNON Bernadette, Pierrette, Josette né(e) UNI ; Administrateur : AMANS Jean-Pierre ; Administrateur : RABINEAU Serge, Jean-Louis ; Administrateur : FIGUEROA Serge ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel, Charles ; Administrateur : TONDON Laure, Marie-Rose, Joséphine né(e) COSCOJUELA ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne né(e) CASTAGNE ; Administrateur : RAMIREZ Danielle ; Administrateur : CHAUDOIR Gwendoline ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : DUBIN François, Xavier ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : JULIEN René ; Administrateur : CLEORON Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : 000003405576908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles, Pascal ; Administrateur : BOULDOIRE Pierre ; Administrateur : MORERE Nicole, Renée, Marie ; Administrateur : WEBER Patricia, Anne, Marie ; Administrateur : VIGNON Bernadette, Pierrette, Josette né(e) UNI ; Administrateur : AMANS Jean-Pierre ; Administrateur : RABINEAU Serge, Jean-Louis ; Administrateur : FIGUEROA Serge ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel, Charles ; Administrateur : TONDON Laure, Marie-Rose, Joséphine né(e) COSCOJUELA ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne né(e) CASTAGNE ; Administrateur : RAMIREZ Danielle ; Administrateur : CHAUDOIR Gwendoline ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : DUBIN François, Xavier ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : JULIEN René ; Administrateur : CLEORON Charles ; Administrateur : CALUEBA Véronique né(e) RIZZOLO ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 000003405576909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : DUPONT Gilles, Pascal ; Administrateur : BOULDOIRE Pierre ; Administrateur : MORERE Nicole, Renée, Marie ; Administrateur : WEBER Patricia, Anne, Marie ; Administrateur : VIGNON Bernadette, Pierrette, Josette né(e) UNI ; Administrateur : AMANS Jean-Pierre ; Administrateur : RABINEAU Serge, Jean-Louis ; Administrateur : FIGUEROA Serge ; Administrateur : ROBEQUAIN Daniel, Charles ; Administrateur : TONDON Laure, Marie-Rose, Joséphine né(e) COSCOJUELA ; Administrateur : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques ; Administrateur : PARRA Michel-Ange ; Administrateur : PESTEIL Roselyne né(e) CASTAGNE ; Administrateur : RAMIREZ Danielle ; Administrateur : CHAUDOIR Gwendoline ; Administrateur : COMBES Alain ; Administrateur : DUBIN François, Xavier ; Administrateur : FERRANDO Yves ; Administrateur : JULIEN René ; Administrateur : CLEORON Charles ; Administrateur : CALUEBA Véronique né(e) RIZZOLO ; Administrateur : MATHIEU Thierry, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Pierre
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1214
NOJO : 000003405575509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Nom commercial : HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : 000003405575512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : CHARBONNIER Gilles, Louis ; Directeur général : DUPONT Gilles, Pascal
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : 000003405563705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : CHARBONNIER Gilles, Louis
18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 000003405535082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUDY Vincent, Pierre ; Directeur général : BESANCON Thierry, Jean-Marc, Christian
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB16090002334C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUDY Vincent, Pierre
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4081
NOJO : 340538477100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB130860002017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
06/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°564
NOJO : BXA08116002511T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/10/2007
Date de commencement d'activité : 16/02/1922

Numéro d'identification : RCS Montpellier 273 400 010
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Nom commercial : Hérault habitât
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GUIRAUD Pierre.


Etablissement principal :
Activité : Gestion locative des HLM et construction
Origine des fonds : Création

Adresse :
100 rue de l'Oasis
34085 Montpellier Cedex 4
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : dénomination
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2013 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Dénomination usuelle : HERAULT HABITAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : GAUDY Vincent, Pierre
Né le 12/01/1973 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Marat
34510 Florensac
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : GAUDY Vincent, Pierre
Né le 12/01/1973 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Marat
34510 Florensac
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Gilles Pascal
Né le 03/06/1965 à Bagnols-sur-Cèze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Chemin de l'Autan
81380 Lescure-d'Albigeois
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD Jacques Marcel
Né le 15/07/1947 à Ganges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Croix de Figou
34190 Ganges
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : BOUDIA Manar
Né le 05/01/1985 à Arbaoua (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
721 Rue du Pré aux Clercs
34090 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : CHOMEL Augustin Pierre Marie
Né le 06/05/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Frédéric Bazille
34000 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : MULA Christine Josette Antoinette
Né le 04/07/1968 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin de la Cascade
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : VAN DEN BROECK Anne Chantal Christiane
Né le 10/10/1971 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue des Câpriers
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT François Pierre Joseph
Né le 16/03/1957 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Allée Claude Debussy
34120 Pézenas
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : BEL MILOUDI Nawar
Né le 17/01/1987 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
360 Avenue du Mondial 98
34000 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : MORERE Nicole Renée Marie
Né le 31/01/1962 à Puy-de-Serre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Boulevard Félix Giraud
34150 Aniane
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Patricia Anne Marie
Né le 02/02/1959 à Inkermann (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Joseph Delteil
34990 Juvignac
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : AMANS Jean-Pierre
Né le 07/02/1950 à Montouliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
600 Rue Marcel Paul
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : RABINEAU Serge Jean-Louis
Né le 09/06/1952 à RELIZANE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
291 Rue des Primeveres
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : FIGUEROA Serge
Né le 25/07/1955 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Blaise Pascal
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : ROBEQUAIN Daniel Charles
Né le 10/10/1939 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Route de Lodève
34080 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : COSCOJUELA (TONDON) Laure Marie-Rose Joséphine
Né le 01/07/1957 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Cami du Cigalou
34560 Montbazin
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : MEJEAN Michel, Bernard, Marie, Jacques
Né le 04/02/1967 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Oliviers Appt 34
75 Allée Georges de Cuevas
34080 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : PARRA Michel-Ange
Né le 16/05/1952 à SIDI (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue Georges Brassens
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNE (PESTEIL) Roselyne
Né le 22/04/1952 à Sérignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Montplaisir
34410 Sérignan
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Alain
Né le 18/06/1943 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
244 Rue Abel Gance
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDO Yves
Né le 25/09/1961 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Truffaut
34120 Pézenas
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : CLEORON Charles
Né le 30/10/1949 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 Rue Georges Brassens
34070 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : RIZZOLO (CALUEBA) Véronique
Né le 28/03/1960 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Prévot d Augier
34200 Sète
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : SOUBIE (ILLAIRE) Régine
Né le 16/03/1954 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue de la Marbrière
34660 Cournonsec
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
@7center-Immeuble l'Altis-Bât G
521 Rue Georges Méliès
34000 Montpellier
FRANCE
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : PALMADE Pierre
Né le 11/04/1963 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue Delaunay
66050 Perpignan Cedex
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Personne Physique

Nom : GAUDY Vincent, Pierre
Né le 12/01/1973 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Marat
34510 Florensac
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°19024 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°5383 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°5383 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/01/2020 : Arrêté
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°4189 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°4193 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°34207 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/08/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°5405 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°4189 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°11797 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°5402 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°5397 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°3839 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
26/04/2007 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°3839 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
01/02/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°8718 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°8718 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°4080 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations - scéance du 21/05/2015 : changement de Président
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°4080 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations - scéance du 21/05/2015 : changement de Président
Etablissements :
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Nom commercial : HERAULT LOGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1922
Activité : Gestion locative des Hlm et construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logement sociaux
Origine du fonds : Création
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Jean Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE HERAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rés Calmette
12 Impasse des Merles
34110 Frontignan
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac Frigoulet
165 Rue de la Bilière
34660 Cournonsec
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE GARDIOLE ET SERANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
100 rue de l'Oasis
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1922
Activité : Gestion locative des HLM et construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
747 avenue des Apothicaires
34196 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logement sociaux
Origine du fonds : Création
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Jean Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE HERAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 impasse des Merles
Rés Calmette
34110 Frontignan
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 rue de la Bilière
ZAC Frigoulet
34660 Cournonsec
FRANCE
Nom commercial : HERAULT HABITAT
Enseigne : AGENCE GARDIOLE ET SERANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Observations :
22/10/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4027
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2020
Texte de l'observation : Bénéfice de la transmission universelle de patrimoine de la société Herault Aménagement Rcs 464801109 à compter du 01/01/2020
Personnes morales :
22/10/2021 : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/04/2017 : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°2695 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02652
Dépôt : N°2695 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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