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de Dagneux

HEP SERVICES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination usuelle : HEP SERVICES
Enseigne : HEP SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48442064100017 / Siren : 484420641 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 484420641
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
HEP SERVICES
Adresse :
15 Chemin SOUS LES VIGNES
01800 SAINT-ELOI
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
16/12/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : HEP SERVICES
Dénomination usuelle : HEP SERVICES
19/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Dénomination usuelle: HEP SERVICES
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Sigle : HEP SERVICES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Radiation

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG373980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG371333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BRIENNE Xavier
29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG34384500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG32219400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 0101MYG28955900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 0101MYG28115800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 0101MYG24808100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 010227534900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 010225181400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010223043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010220996500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 010220394700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : BXC12186000916G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : BXC11192004959Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sous les Vignes
01800 Saint-Eloi
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : BXC10146000208F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°234
NOJO : BXC08124000157Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sous les Vignes,
01800 Saint-Eloi
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : BXC08071003155G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 420 641
Dénomination : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sous les Vignes,
01800 Saint-Eloi
Historique de l'unité légale :
26/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
16/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Type : Personne Physique

Nom : BRIENNE Xavier
Né le 19/03/1959 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sous les Vignes
01800 Saint-Eloi
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°5320 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°4086 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°4086 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°3714 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°4086 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sous les Vignes
01800 Saint-Eloi
FRANCE
Nom commercial : HEP SERVICES
Enseigne : HEP SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Plomberie électricité vitrerie serrurerie entretien espaces verts piscines dépannage maintenance particuliers activités de multiservices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8759
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2011
Personnes morales :
05/04/2016 : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : HEP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°2399 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°3027 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°1950 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°9494 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°3861 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°3735 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°2330 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°2229 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°752 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00879
Dépôt : N°576 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2922 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7321 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1766 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12536 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4404 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3547 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2005B00879
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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