GRESSET

Entreprise

GRESSET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31700220200016 / Siren : 317002202 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 317002202
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GRESSET
Adresse :
GRANDE RUE
25580 LES PREMIERS SAPINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/06/2001 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1995 : Préccession
Successeur : GRESSET ET ASSOCIES
01/09/1998 : Préccession
Successeur : GRESSET ET ASSOCIES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : GRESSET
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 2501MYG26919600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : 2501MYG25584300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1114
NOJO : 2501MYG24143400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : 2501MYG22658100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : 2501MYG21624500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 250120220500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 250119119500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : 250117590400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 250116470600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : 250115161100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 250114925800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : GRESSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BXC121240012397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRESSET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : BXC11117016231W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRESSET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25580 Athose
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : BXC10126001367M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRESSET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Athoze
25580 Nods
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : BXC08135006982W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRESSET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Athoze,
25580 Nods
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BXC08107005794F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 317 002 202
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRESSET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Athoze,
25580 Nods
Historique de l'unité légale :
29/06/2012 : dénomination
Dénomination : GRESSET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/06/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00016
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Type : Personne Physique

Nom : GRESSET André, Marc, Lucien
Né le 23/12/1940 à Amathay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Athose
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Type : Personne Physique

Nom : GRESSET André, Marc, Lucien
Né le 23/12/1940 à Amathay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Athose
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : EURL
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : GRESSET
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : RACHAT PAR LA SOCIETE DES PARTS DETENUES PAR MRS ROLAND GRESSET ,YANN GRESSET ET GRESSET FANETTE ET ANNULATION DESDITES PARTS
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1946 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1816 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2800 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2800 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2800 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2800 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1816 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2756 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Athose
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : En France et à l'étranger : l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : GRESSET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 4268.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1440 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2687 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1909 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°633 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1329 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1821 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1808 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1173 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°803 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°923 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1114 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1148 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°562 déposé le 09/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2688 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°2033 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°1187 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°3616 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°290 déposé le 17/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°401 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°904 déposé le 06/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°32 déposé le 11/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°304 déposé le 21/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°424 déposé le 15/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00135
Dépôt : N°969 déposé le 18/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2462 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3263 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2941 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2008 du 22/04/2020
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4148 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1680 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2726 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1979B00135
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains21 40721 40721 407
APConstructions284 14123 219260 922267 705
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)305 79823 219282 579289 362
BZAutres créances7 1007 100139
CFDisponibilités10 11910 11913 798
CHCharges constatées d’avance101101101
CJTOTAL (II)17 32017 32014 037
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 11823 219299 899303 399
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 2694 269
DDRéserve légale (1)427427
DGAutres réserves280 354282 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 765-2 231
DLTOTAL (I)282 284285 049
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 35515 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)585585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2851 586
DYDettes fiscales et sociales1 3911 054
ECTOTAL (IV)17 61618 350
EETOTAL GENERAL (I à V)299 899303 399
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1176 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 90010 90012 000
FJChiffres d’affaires nets10 90010 90012 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 4971 614
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 39713 614
FWAutres achats et charges externes6 2897 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7491 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7836 113
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 82015 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 423-1 807
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées357428
GUTotal des charges financières (VI)357428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-353-424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 776-2 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 45013 618
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 21615 849
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 765-2 231
A1Renvois : Transfert de charges1 4971 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 4366 78323 219
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 4366 78323 219
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