GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 27250002600021 / Siren : 272500026 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 95 272500026

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'…

Adresse :
PLANOISE
6 Rue ANDRE BOULLOCHE
BP 2147
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/11/1994 : Succession

Prédécesseur : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Sigle : OPH DU GRAND BESANCO

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Besançon (fermé)GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Besançon (fermé)GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Besançon (fermé)

Publications au Bodacc :

16/03/2021 : Radiation

Annonce N°445
NOJO : 002501MYG237390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Sigle : OPH DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Montant du capital : 0.00 EUR

15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : 002501MYG234423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : TOURNIER Laure ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Administrateur : COMPANT Martine ; Administrateur : COTTINY Marcel ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : MEUNIER Daniel ; Administrateur : LEROY Danielle ; Administrateur : ATRACH Abdul-Jalil ; Administrateur : MADOUX Nathalie, Andrée ; Administrateur : TROCELLIER Yvan ; Administrateur : GOUFFON Danièle ; Administrateur : BENEDETTO Anne ; Administrateur : ROUTHIER Pascal ; Administrateur : BAILLY Florent ; Administrateur : ALLAIN Loïc ; Administrateur : NGATSONGO M'BONGO Alfred ; Administrateur : MALETTE Esther ; Administrateur : TISSERAND Gérard

24/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°706
NOJO : 002501MYG228973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe — 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractère industriel et commercial, Siège social : 6, rue André Boulloche BP 2147- 25052 Besançon Cedex, immatriculé au RCS de BESANÇON sous le numéro 272 500 026, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON par SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON apporterait à la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L la totalité de son actif évalué à 210.794.936,93 euros et la totalité de son passif évalué à 136.361.288,49 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON s'élèverait donc à 74.433.648,44 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, collectivité de rattachement de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, soit 74.433.648,44 euros pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, et 18.672.622,98 euros pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L. En vue de rémunérer cet apport, la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE SAIEMB L augmentera son capital de 10.248.225 euros, par l'émission de 1.576.650 actions d'une valeur nominale de 6,50 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. La prime de fusion s'élève à 64.185.423,44 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANÇON pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON et pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L le 21 juillet 2020.

27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 002501MYG219881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Nom commercial : GRAND BESANCON HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CURIE Pascal ; Directeur général : VILAN Isabelle ; Administrateur : ALLEMANN Frédéric ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : TOURNIER Laure ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VAN HELLE Gérard ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administrateur : TETU Danielle ; Administrateur : FOREL Josette ; Administrateur : ROCHDI Karima ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Administrateur : COMPANT Martine ; Administrateur : COTTINY Marcel ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : MEUNIER Daniel ; Administrateur : LEROY Danielle ; Administrateur : POISSENOT Danielle ; Administrateur : ATRACH Abdul-Jalil ; Administrateur : BAUDIER Paul, Aimé ; Administrateur : MADOUX Nathalie, Andrée ; Administrateur : TROCELLIER Yvan ; Administrateur : GOUFFON Danièle

06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 000002501200410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CURIE Pascal ; Directeur général : DAOUZE Yves ; Administrateur : LEROY Danielle ; Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER ; Administrateur : ALLEMANN Frédéric ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : VAN HOECKE Thierry ; Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed ; Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VAN HELLE Gérard ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administrateur : TETU Danielle ; Administrateur : FOREL Josette ; Administrateur : ROCHDI Karima ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Administrateur : ESNAULT Jean-Paul ; Administrateur : HUMBERT Odile ; Administrateur : COMPANT Martine né(e) FLEUROT ; Administrateur : COTTIGNY Marcel ; Administrateur : ROCHA Soledade né(e) SILVA DA ROCHA ; Administrateur : MEUNIER Daniel ; Administrateur : GAUTIER Didier

22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 000002501195512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB15198001233U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CURIE Pascal Directeur général : DAOUZE Yves Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU Administrateur : HUBLER Laurent Administrateur : TRON Jean, Yves Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : BODIN Nicolas Administrateur : JOLY Solange né(e) ROY Administrateur : OMOURI Michel Administrateur : VAN HELLE Gérard Administrateur : SAHLAOUI Djilalli Administrateur : TETU Danielle Administrateur : FOREL Josette Administrateur : ROCHDI Karima Administrateur : ROUX Jean-Hugues Administrateur : ESNAULT Jean-Paul Administrateur : HUMBERT Odile

24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB13198000534T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : FEUVRIER Vincent Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MENETRIER Annie Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU Administrateur : BELLONNET Rolande Administrateur : HUBLER Laurent Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TRON Jean, Yves Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : TROCELLIER Yvan

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : BXB12110000165R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : FEUVRIER Vincent Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MENETRIER Annie Administrateur : LIAIS Bernard Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU Administrateur : BELLONNET Rolande Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : HUBLER Laurent Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TRON Jean, Yves

12/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB11158001435M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : LOYAT Michel Administrateur : HENRY Thérèse Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : FEUVRIER Vincent Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MENETRIER Annie Administrateur : LIAIS Bernard Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU Administrateur : BELLONNET Rolande Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : HUBLER Laurent Administrateur : PURICELLI Serge

01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB092990022905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : POLY Jacques Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : LOYAT Michel Administrateur : BOILLOT Jérôme Administrateur : BESANCON Noëlle né(e) BELLEVILLE Administrateur : HENRY Thérèse Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : GLADOUX Nathalie Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : FEUVRIER Vincent Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MENETRIER Annie Administrateur : PIERRON Jean-Claude Administrateur : LIAIS Bernard

30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB081140036171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LOYAT Michel.
Directeur général : FOUCHER Sylvie.
Administrateur : LEROY Danielle.
Administrateur : POLY Jacques.
Administrateur : GENOT Alain.
Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER.
Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER.
Administrateur : LOYAT Michel.
Administrateur : BOILLOT Jérôme.
Administrateur : BESANCON Noëlle né(e) BELLEVILLE.
Administrateur : HENRY Thérèse.
Administrateur : LEROY Philippe.
Administrateur : ALLEMANN Frédéric.
Administrateur : GONON Philippe.
Administrateur : STEPOURJINE Robert.
Administrateur : MOYSE Bernard.
Administrateur : VAN HOECKE Thierry.
Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO.
Administrateur : GLADOUX Nathalie.
Administrateur : PERRIN Catherine.
Administrateur : ROCHA Soledade.
Administrateur : FEUVRIER Vincent.
Administrateur : FRELIN Eric.
Administrateur : MENETRIER Annie.

19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°575
NOJO : BXA080790032647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/12/2007
Date de commencement d'activité : 05/03/1952

Etablissement principal :
Activité : Construction et mise en location de logements sociaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue André Boulloche-Bp 2147
25052 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 272 500 026
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BESANCON
Nom commercial : GRAND BESANCON HABITAT
Sigle : OPH DE BESANCON
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : BAUD Denis.
Directeur général : FOUCHER Sylvie.
Administrateur : LEROY Danielle.
Administrateur : POLY Jacques.
Administrateur : GENOT Alain.
Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER.
Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER.
Administrateur : CASENOVE Claire.
Administrateur : LOYAT Michel.
Administrateur : BOILLOT Jérôme.
Administrateur : EDOUARD Jean.
Administrateur : BESANCON Noëlle né(e) BELLEVILLE.
Administrateur : WEIL Monique né(e) BLOCH.
Administrateur : GHEZALI Abdelghani.
Administrateur : HENRI Thérèse.
Administrateur : LEROY Philippe.

Adresse :
6 rue André Boulloche-Bp 2147
25052 Besançon

Historique de l'unité légale :

31/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

27/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2017 : dénomination

Dénomination : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

01/12/2007 : dénomination

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

01/02/2007 : catégorie juridique