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de Fleurie

GFA DOMAINE DE LA TREILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34964381700019 / Siren : 349643817 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 41 349643817
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DE LA TREILLE
Adresse :
7 Route DES GOGUELINS
69820 FLEURIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1989
Dénomination : GFA DOMAINE DE LA TREILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2149
NOJO : BXB10340002082Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 349 643 817
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA TREILLE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 981000.00 EUR
11/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB10154001633P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 349 643 817
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA TREILLE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 836600.00 EUR
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4092
NOJO : BXB080540097824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 349 643 817
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA TREILLE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 976000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
25/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
30/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER Jocelyne Anne Marie
Né le 23/03/1961 à Montmerle-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Brie
69820 Fleurie
France
Dépôts des actes :
21/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°002399 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2010 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°002399 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000992 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2009 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000992 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000407 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000407 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000336 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001978 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001978 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001420 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/10/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001420 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/01/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000089 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001326 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°001326 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000518 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
10/06/1992 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000518 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000312 déposé le 17/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Dépôt : N°000336 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
30/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Type : Siège

Adresse :
LIEU DE LA TREILLE EST
69820 Fleurie
France
30/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1989D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU DE LA TREILLE EST
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1989
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL A LONG TERME, DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 6 NOVEMBRE 2001 : MODIFICATION CAPITAL CONVERSION EN EUROS 30 MAI 2001
30/11/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000521
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : Modification du capital au 22 Décembre 2003
Personnes morales :
30/11/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA TREILLE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Voir statut

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 981000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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