Portail de la ville
de Mercurey

GFA DES CHAUMELLOTTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37964056800018 / Siren : 379640568 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 96 379640568
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES CHAUMELLOTTES
Adresse :
CHEZ M. ET MME BUREAUX HUBERT
GRANDE RUE

71640 MERCUREY
Historique de l'établissement :
30/07/2020 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/11/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
14/07/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1990
Dénomination : GFA DES CHAUMELLOTTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1924
NOJO : 007102MYG151682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 640 568
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHAUMELLOTTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : BUREAUX Christelle Ghislaine ; Associé : BUREAUX Clothilde, Marie, Michèle ; Associé : BUREAUX Romain, Marcel, Sylvain
03/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : 007102MYG143250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 640 568
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHAUMELLOTTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Historique de l'unité légale :
30/07/2020 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/11/2019 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
24/10/1990 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Type : Personne Physique

Nom : BUREAUX Hubert Antoine
Né le 22/02/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GRANDE RUE
MERCUREY
71640 GIVRY
FRANCE
Dépôts des actes :
05/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1100 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1140 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1140 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°857 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°857 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°857 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1140 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1140 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Dépôt : N°1100 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1990D00155
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ MR ET MME HUBERT BUREAUX- GRANDE RUE
71640 MERCUREY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : DATION A BAIL A FERME SOUMIS A TVA BAILLEUR + MAINTIEN DE L'ECOULEMENT DES STOCKS VITICOLES DU GFA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/07/2004 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHAUMELLOTTES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici