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de Vic-sur-Aisne

GFA D ORS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33063918800037 / Siren : 330639188 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 38 330639188
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA D ORS
Adresse :
DOMAINE GAETE
Rue DUBARLE

02290 VIC-SUR-AISNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2002 : Succession
Prédécesseur : GFA D ORS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1984
Dénomination : GFA D ORS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Type : Personne Physique

Nom : PAMART Jean-Luc Gérard André
Né le 24/04/1951 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue des Tilleuls
02290 Nouvron-Vingré
France
Dépôts des actes :
05/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Dépôt : N°021185 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Dépôt : N°021185 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Dépôt : N°021185 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
01/08/2002 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Dépôt : N°021089 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
05/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Type : Siège

Adresse :
Domaine GAETE
Rue Dubarle
02290 Vic-sur-Aisne
France
05/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1984D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine GAETE
Rue Dubarle
02290 Vic-sur-Aisne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1984
Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2002 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1984
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Contrat de domiciliation avec Mr et Mme Jean-Luc PAMART en date du 01.03.2002.
05/09/2002 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
05/09/2002 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ORS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. D'ORS
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1984
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 66162.87
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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