GAEC NOIRETERRE (fermée)

Entreprise

GAEC NOIRETERRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79914282300019 / Siren : 799142823 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 799142823
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC NOIRETERRE
Adresse :
Lieu dit LD BARNICHON
03300 LA CHAPELLE
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Préccession
Successeur : OLIVIER NOIRETERRE
Continuité économique
01/12/2013 : Succession
Prédécesseur : NOIRETERRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2013
Dénomination : GAEC NOIRETERRE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Type : Personne Physique

Nom : POUZERATE (NOIRETERRE) Marie-Thérèse
Né le 21/09/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Barnichon
03300 La Chapelle
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Type : Personne Physique

Nom : NOIRETERRE Olivier
Né le 18/12/1992 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Barnichon
03300 La Chapelle
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Dépôt : N°1882 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Dépôt : N°1882 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
05/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Dépôt : N°2263 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Dépôt : N°2263 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013D00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Barnichon
03300 La Chapelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Élevage bovins allaitants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOIRETERRE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Élevage bovins allaitants

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 340900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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