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de Regnévelle

GAEC DE LA POIRLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32929616400018 / Siren : 329296164 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 55 329296164
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA POIRLE
Adresse :
21 Rue DES BALAIS
88410 REGNEVELLE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1984
Dénomination : GAEC DE LA POIRLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB160150004168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 329 296 164
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de LA POIRLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : ROUSSEL Jean-Claude Gérant : ROUSSEL Maryse né(e) BARBIER Gérant : ROUSSEL Guillaume, Michel, Albert
Montant du capital : 320800 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA POIRLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA POIRLE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Jean-Claude
Né le 10/02/1960 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88260 REGNEVELLE
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER (ROUSSEL) Maryse
Né le 25/03/1964 à ISCHES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88410 REGNEVELLE
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Guillaume Michel Albert
Né le 24/06/1989 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Grande Rue
88410 Regnévelle
FRANCE
Dépôts des actes :
11/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°1959 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°1959 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cédants : Monsieur ROUSSEL Jean-Claude et Madame BARBIER Maryse, son épouse Cessionnaire : Monsieur ROUSSEL Guillaume
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Création de parts sociales - Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'EARL en GAEC
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : EARL DE LA POIRLE Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de LA POIRLE
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
11/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°107 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
08/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°8802581 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts Changement de gérant
28/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°8802581 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°8802581 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Dépôt : N°1959 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984D40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue des Balais
88410 Regnévelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1984
Activité : Exercice d'activités reputées agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/05/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de LA POIRLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 320800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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