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de Corent

FORMACTIV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78963351800012 / Siren : 789633518 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 31 789633518
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.6 : Activités de soutien à l'enseignement
85.60 : Activités de soutien à l'enseignement
85.60Z : Activités de soutien à l'enseignement
Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil dans le domaine éducatif
- les activités de conseil en orientation scolaire
- les activités d’évaluation des tests de connaissances
- les activités de tests de connaissances
- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z) Produits associés : 85.60.10
Coordonnées de l'établissement :
FORMACTIV
Adresse :
1 Avenue DU STADE
63200 RIOM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination : FORMACTIV
Activité principale : Activités de soutien à l'enseignement (NAFRev2 : 85.60Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/01/2016 : FORMACTIV
N° national/d'enregistrement : 4240027
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : FORMACTIV, SARL
Numéro de SIREN : 789633518
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FORMACTIV, M. BENJAMIN HERNANDEZ
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

13/01/2016 : FORMACTIV
N° national/d'enregistrement : 4240027
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage professionnel.

Déposant 1 : FORMACTIV, SARL
Numéro de SIREN : 789633518
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FORMACTIV, M. HERNANDEZ BENJAMIN
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 672793
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : – éducation. – formation. – information en matière de formation. – recyclage professionnel.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

13/01/2016 : FORMACTIV
N° national/d'enregistrement : 4240027
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : FORMACTIV, SARL
Numéro de SIREN : 789633518
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FORMACTIV, M. BENJAMIN HERNANDEZ
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 672793
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : – éducation. – formation. – information en matière de formation. – recyclage professionnel.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

13/01/2016 : FORMACTIV
N° national/d'enregistrement : 4240027
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage professionnel.

Déposant 1 : FORMACTIV, SARL
Numéro de SIREN : 789633518
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FORMACTIV, M. HERNANDEZ BENJAMIN
Adresse :
1 avenue du stade
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 672793
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : – éducation. – formation. – information en matière de formation. – recyclage professionnel.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 687046
Date de demande : 11/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : 6303MYG39969100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : 6303MYG37075700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : 6303MYG34138900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1705
NOJO : 6303MYG31802100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 630329538100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 630327254200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8461
NOJO : 630325494900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4996
NOJO : 630323470500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3287
NOJO : 630321264200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8393
NOJO : 630319528300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°469
NOJO : BXA12342001701A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/11/2012
Date de commencement d'activité : 01/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 633 518
Dénomination : FORMACTIV
Nom commercial : Sarl Formactiv
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HERNANDEZ Benjamin Gérant(e) : LAZAAR Nerouddine
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Benjamin
Né le 23/11/1987 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue Planche Maniot
63200 Mozac
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Type : Personne Physique

Nom : LAZAAR Nerouddine
Né le 19/09/1976 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Trélézère
Résidence Trélézère - Bat B1
63360 Gerzat
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°6791 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/10/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°6791 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue du Stade
63200 Riom
FRANCE
Nom commercial : Sarl Formactiv
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Organisation de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/02/2017 : FORMACTIV
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°855 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°994 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°1221 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01282
Dépôt : N°2542 déposé le 05/03/2014
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3081 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2274 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 726 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13494 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12715 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10498 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 855 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2012B01282
Code activité : 8560Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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