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de Sauvagny

F C 2 D

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396228700016 / Siren : 393962287 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 73 393962287
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
F C 2 D
Adresse :
110 bis Route DE PARIS
03000 AVERMES
Historique de l'établissement :
26/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAF1993 : 52.4H)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : ROGER FINAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/1994
Dénomination : F C 2 D
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1837
NOJO : 000000030196889
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030196889

Jugement de clôture du 2018-12-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Cusset 393 962 287 - 393 962 287 RM 03
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Radiation

Annonce N°69
NOJO : 000000030196933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1647
NOJO : 000000030188605
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030188605

Avis de dépôt du 2017-09-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 393 962 287 - 393 962 287 RM 03
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2129
NOJO : 000000030185475
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030185475

Avis de dépôt du 2017-04-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 393 962 287 - 393 962 287 RM 03
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2400
NOJO : BXA162150003046
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030181146

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Cusset 393 962 287 - 393 962 287 RM 03
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 030172017000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 030172018000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 030162540000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : BXC12114000496D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : BXC11117003071F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BXC10126000179G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110B route de Paris
03000 Avermes
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : BXC081270196171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110B route de Paris
03000 Avermes
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : BXC08142007720S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 393 962 287
Dénomination : FC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110B route de Paris
03000 Avermes
Historique de l'unité légale :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAF1993 : 52.4H)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Type : Personne Physique

Nom : FINAT Roger
Né le 04/12/1936 à NEUVY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 RUE DE PARIS
03460 VILLENEUVE/ALLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
03/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°899 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°93022 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302103 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302342 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302342 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930220 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930215 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930286 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930286 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930215 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302342 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302103 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302103 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
110 B route de Paris
03000 Avermes
FRANCE
Enseigne : FINAT CHAVANTON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1994
Activité : Achat vente installation de tous meubles de cuisine de salles de bains et autres (en exploitation directe) vente et installation de cheminées (reçu en location-gérance)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1679
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/05/2010
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2760
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/07/2016 avec poursuite d'activité jusqu'au 26/10/2016 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Date d'effet : 26/07/2016
Personnes morales :
14/03/2014 : FC2D
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°574 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°573 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°2060 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°660 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°530 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°568 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°617 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302214 déposé le 18/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302244 déposé le 19/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302657 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302300 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302230 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302175 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302147 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302221 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°930226 déposé le 24/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302156 déposé le 19/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302180 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302617 déposé le 20/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40020
Dépôt : N°9302496 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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