EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Entreprise

EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2017

Dénomination usuelle : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42130736400032 / Siren : 421307364 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 76 421307364

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Adresse :
LES JARDINS DE BOURGADE
9002 Avenue GEORGES POMPIDOU
30700 UZES

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2017 : Succession

Prédécesseur : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/1998

Dénomination : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT - Uzès (siège)EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT - CaissarguesEURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT - Uzès (fermé)

Publications au Bodacc :

16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°480
NOJO : 300300004482780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : 300300004071050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : 300300003742860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 300300003739180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 300300003358890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : 300300003111540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 030030000283411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 300300002779900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 300300002505090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 300300002251990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 300300002012350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : 300300001822660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : BXC12250010722C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : BXC11249018118N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : BXC102520052594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : BXC08245025134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : BXC08255007939O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues

Historique de l'unité légale :

01/07/2017 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Représentants légaux :

23/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

23/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

Dépôts des actes :

02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°009742 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

26/12/2017 : Décision de gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

26/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

01/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

01/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

07/04/2017 : Traité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

05/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

30/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/12/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°004451 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé

02/12/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004451 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Siège

Adresse :
9002 Avenue Georges-Pompidou
les Jardins de Bourgade
30700 Uzès
France

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Etablissement principal

Adresse :
9002 Avenue Georges-Pompidou
les Jardins de Bourgade
30700 Uzès
France
Nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
517 Route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
France
Nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Siège

Adresse :
517 Route DE Saint GILLES
30132 Caissargues
France

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Etablissement principal

Adresse :
517 Route DE Saint GILLES
30132 Caissargues
France
Nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Général Vincent
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/11/2018 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017660
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2017
Texte de l'observation : Modification du nom commercial de l'établissement sis : 9002 Avenue Georges-Pompidou les Jardins de Bourgade 30700 UZES Modification du nom commercial de l'établissement sis : 517 Route de Saint Gilles 30132 CAISSARGUES Ancien nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT Nouveau nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT à compter du 24/10/2017

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/019536
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 décembre Nouvelle date : 30 septembre à compter du 23/09/2016

Personnes morales :

23/11/2018 : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La profession de geometre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/08/2016 : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La profession de geometre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°011407 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010851 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007947 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007947 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007754 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007754 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007097 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007097 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°008419 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°008419 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°008628 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°008628 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°009296 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°009296 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005924 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005924 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005750 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005750 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007021 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007021 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005545 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005545 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005233 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005233 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003413 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003413 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003264 déposé le 20/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003264 déposé le 20/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003640 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003640 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°004061 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004061 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/001530 du 08/03/2023
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/000976 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/001559 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/001362 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/010876 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/011407 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/010851 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1998B01039
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 794		13 794
AH	Fonds commercial	91 469		91 469	91 469
AJ	Autres immobilisations incorporelles		13 794	-13 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 207	17 003	17 203	22 407
AT	Autres immobilisations corporelles	52 536	49 360	3 176	3 068
AV	Immobilisations en cours	6 998		6 998
CU	Autres participations	2 409		2 409	4 959
BB	Créances rattachées à des participations	1 886		1 886	2 000
BH	Autres immobilisations financières	490		490	490
BJ	TOTAL (I)	203 789	80 157	123 632	124 394
BL	Matières premières, approvisionnements	2 330		2 330	1 278
BP	En cours de production de services	7 157		7 157
BX	Clients et comptes rattachés	107 575	13 178	94 396	114 946
BZ	Autres créances	5 476		5 476	8 683
CF	Disponibilités	22 620		22 620	71 476
CH	Charges constatées d’avance	15 495		15 495	16 966
CJ	TOTAL (II)	160 653	13 178	147 475	213 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	364 442	93 336	271 107	337 742
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	4 777	4 777
DH	Report à nouveau	162 010	130 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 147	31 795
DL	TOTAL (I)	177 319	175 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 369	19 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 484	57 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 071	15 280
DY	Dettes fiscales et sociales	40 840	47 625
EA	Autres dettes	1 024	21 457
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 151
EC	TOTAL (IV)	93 788	162 570
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	271 107	337 742

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