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Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30176737200024 / Siren : 301767372 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 61 301767372
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
15 Rue DU REPOS
69007 LYON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
30/06/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : ETUD REAL INGE GENE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2940
NOJO : 69012016RJ03057
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ030570226882-888A-4023-90CF-D58A7B098B5F

Jugement de clôture du 2018-01-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2415
NOJO : BXA16070003058Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012016RJ030577668127-30E7-0A41-9F42-4E47C81B297B

Jugement d'ouverture du 1er mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10578
NOJO : 690100008018460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4335
NOJO : 690100007618210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9079
NOJO : BXC13049008471V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11018
NOJO : BXC11299004886F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : BXC10132019299I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue du Repos
69007 Lyon
27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : BXB092640021839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BAUDRAND Frédéric nom d'usage : BAUDRAND Frédéric devient gérant.

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : BXC08197005127L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue du Repos
69007 Lyon
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5491
NOJO : BXC08288001465Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 301 767 372
Dénomination : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue du Repos
69007 Lyon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
30/06/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRAND Francois
Né le 29/10/1934 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Avenue LECLERC
69001 Lyon
France
25/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRAND Frédéric
Né le 26/12/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Vacant
01400 Romans
France
Dépôts des actes :
27/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°017875 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°017875 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°009913 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/06/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°009913 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/06/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°009913 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
01/03/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°002519 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°002519 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°002519 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°003030 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°003030 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°011609 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°011609 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°011609 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°015070 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°015070 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°018108 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
25/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Type : Siège

Adresse :
15 Rue du Repos
69007 Lyon
France
25/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue du Repos
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1976
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de Maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/012870
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno. Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno. Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 15/07/2015
25/06/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/007425
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Personnes morales :
25/06/2014 : E.R.I.G - ETUDES REALISATIONS INGENIERIE GENERALE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ERIG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de Maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°016912 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°036530 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°001693 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°028723 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°007472 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°012933 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°022397 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°003473 déposé le 26/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°008562 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°021594 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°024156 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°008203 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°022155 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°000415 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°006657 déposé le 29/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°005876 déposé le 04/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°005836 déposé le 25/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°010258 déposé le 18/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°004603 déposé le 24/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°005084 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°005643 déposé le 26/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°009588 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°017431 déposé le 24/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°016418 déposé le 04/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°010507 déposé le 08/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°013995 déposé le 06/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°011777 déposé le 20/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°012550 déposé le 08/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00653
Dépôt : N°011474 déposé le 05/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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