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de Virieu

ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05950072800023 / Siren : 059500728 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 80 059500728
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.5 : Industrie laitière
Classe 15.5C : Fabrication de fromages

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
10.51C : Fabrication de fromage
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX
Adresse :
ZA LA GALANDIERE
38730 VAL-DE-VIRIEU
Historique de l'établissement :
26/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
01/11/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2005 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/09/1986 : SAINT-CERNIN
N° national/d'enregistrement : 1370936
Date de dépôt : 18/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : des fromages.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 059500728

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457465
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : FRUITIERE DE DOMESSIN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075540
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320493
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

18/09/1986 : PITCHOU
N° national/d'enregistrement : 1370937
Date de dépôt : 18/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : des fromages.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 059500728

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457465
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : FRUITIERE DE DOMESSIN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075542
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320492
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

10/07/1986 : BRULEUR DE LOUP
N° national/d'enregistrement : 1363033
Date de dépôt : 10/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 juillet 1976 à l'INPI no 224213 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963489.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages à pâte molle ou lactique à l'exclusion des fromages à pâtes fondues.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS VEYRET VEILLEUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 059500728

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457465
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : FRUITIERE DE DOMESSIN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068001
N° de BOPI : 1996-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317711
Date de demande : 22/06/2006
N° de BOPI : 2007-27

27/05/1986 : LE GARDIAN
N° national/d'enregistrement : 1356436
Date de dépôt : 27/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 juin 1976 à l'INPI no 220004 ET ENREGISTRE SOUS LE No 958141.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et autres produits laitiers et notamment les fromages.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS VEYRET-VEILLEUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 059500728

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457465
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : FRUITIERE DE DOMESSIN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065290
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313383
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Historique de l'unité légale :
26/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
01/11/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
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