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de Sainte-Blandine

ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD (fermée)

entreprise de taille intermédiaire
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2009
Enseigne : ETS MION
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30218325600130 / Siren : 302183256 / NIC : 00130
N° de TVA : FR 2 302183256
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse
Numéro de gestion : 1975B00036

Nom : BERNARD Xavier Jean
Né le 03/01/1967 à Villefranche-sur-Saône
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieudit "sève"
Saint-Marcel-en-Dombes
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse
Numéro de gestion : 1975B00036

Nom : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT
Siren : 425008851
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 114 rue Jean Vallier
69007 Lyon 07
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse
Numéro de gestion : 1975B00036

Nom : SUZON Jean-Louis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Henri Gorjus
69004 Lyon
FRANCE
Historique de l'établissement :
30/06/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Publications au Bodacc :
01/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG264783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010229291700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000000102270848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010226987200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010224815400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB15272000210P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT FINANCES REVISION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : DEBARD Pierre-Philippe
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010222601900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010220703500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB13114001350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC130770005182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC12114000522O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB11235000626O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Suppression du nom commercial et Apport partiel d'actifs Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2700000 EUR
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC11068001097Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
22/03/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC110680010980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC10126000005J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
18/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC10126000006L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB08217002770Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Nom commercial : ETS GREGOIRE/ETS MION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2700000 EUR
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC08100000125Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
21/04/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC081000001261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB080990003051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier Jean.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SARL AL CONSULTANTS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis.

27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB08142000087U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier JeanPrésident du Conseil de Surveillance : BERNARD Pierre-Marie.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SARL AL CONSULTANTS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis.

22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC080990137201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
22/04/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC080990137213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Préccession
Successeur : BERNARD AGRICULTURE
Continuité économique
01/07/2011 : Préccession01/07/2011 : Préccession
Successeur : BERNARD NUTRITION ANIMALE
Continuité économique
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