ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Liens de succession de l'établissement :

18/07/2012 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/06/2023 : Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle UES SHEM 2024-2028

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015172
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 23/06/2023
Date de fin : 22/06/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Siret : 04578047500054
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS BEGUERIE - Balma (siège)ODISSY - VillemadeETABLISSEMENTS BEGUERIE - ChérauteETABLISSEMENTS BEGUERIE - Mauléon-Licharre (fermé)ETABLISSEMENTS BEGUERIE - Mauléon-Licharre (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 310200009037740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3305
NOJO : 310200008357420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 310200007592650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : 031020000698930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI SA à conseil d'administration RCS B 552139388, 1 Rue Louis Renault 31133 BALMA. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEGENDRE Julien nom d'usage : LEGENDRE devient directeur général
Montant du capital : 4151041.18 EUR

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 310200006867690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°133
NOJO : 031020000672535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE DEPOT D'UN TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS entre la SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM), Société Anonyme au capital de 60 000 000 euros, dont le siège social est situé 1, Rue Louis Renault - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 552 139 388 Et la Société ETABLISSEMENTS BEGUERIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 635,18 euros, dont le siège social est situé 1, Rue Louis Renault - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 045 780 475. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Balma en date du 24 mars 2020, il a été convenu que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives convenues entre les Parties, la Société SHEM transmettrait à la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, une partie sa branche de petite hydroélectricité. Les comptes au 31 décembre 2019 font ressortir un actif apporté de 23 253 450 Euros et un passif transmis de 3 414 361 Euros, soit un actif net apporté de 19 839 089 Euros. L'opération rétroagirait au 1er janvier 2020, dès lors toutes les opérations qui seraient faites entre cette date et la date de réalisation définitive de l'apport et concernant la branche d'activité apportée, seraient considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. L'apport serait rémunéré par l'attribution à la société SHEM de 269 372 actions nouvelles de 15,245 Euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. La société ETABLISSEMENTS BEGUERIE augmenterait ainsi son capital d'une somme de 4 106 569 euros ; ce qui aurait pour effet de porter son capital social au montant total de 4 121 204 euros. Le montant de la prime d'apport serait de 15 732 520 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif ; le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'Associé Unique de la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. Les créanciers des sociétés SHEM et ETABLISSEMENTS BEGUERIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour la société SHEM et pour la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE de dépôts au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 6 avril 2020.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 14635.18 EUR

13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : 031020000665818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 14635.18 EUR

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 310200006313390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : 031020000597223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAMBON Pierre nom d'usage : CHAMBON n'est plus président.
DELPRAT Cyrille nom d'usage : DELPRAT devient président

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 310200005676990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2808
NOJO : 310200005120780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : 310200004609500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 310200004049190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : BXB14304000701Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRIENT Benoît nom d'usage : BRIENT n'est plus président.
CHAMBON Pierre nom d'usage : CHAMBON devient président.

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : BXB14304000782O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CBA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 310200003577110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2362
NOJO : 310200003141920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : BXC13037001269C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : BXB123350030923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GIRARD Claude nom d'usage : GIRARD n'est plus président.
BRIENT Benoît nom d'usage : BRIENT devient président.

14/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°410
NOJO : BXA12282002459S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEGUERIE Philippe nom d'usage : BEGUERIE n'est plus président.
GIRARD Claude nom d'usage : GIRARD devient président.
MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
CBA devient commissaire aux comptes suppléant.

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB12278001507E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEGUERIE Philippe, Jacques, Marie, Louis

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2433
NOJO : BXB12263001388J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 179982.26 EUR

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6994
NOJO : BXC12021012348T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7602
NOJO : BXC111090052738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : BXC10110003492E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 rue Victor Hugo
64130 Mauléon

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6193
NOJO : BXC08055003946P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 rue Victor Hugo
64130 Mauléon

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4532
NOJO : BXC081550066482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 045 780 475
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGUERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 rue Victor Hugo
64130 Mauléon

Historique de l'unité légale :

01/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/07/2012 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00054

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

28/02/2004 : code NIC

Code NIC : 00047

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : DELPRAT Cyrille
Né le 01/12/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Avenue Jean Durant
31130 Balma
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Julien
Né le 13/07/1977 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
94 Rue Alfred de Musset
31200 Toulouse
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : DELPRAT Cyrille
Né le 01/12/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Avenue Jean Durant
31130 Balma
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Julien
Né le 13/07/1977 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
94 Rue Alfred de Musset
31200 Toulouse
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

22/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : DELPRAT Cyrille
Né le 01/12/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Avenue Jean Durant
31130 Balma
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : DELPRAT Cyrille
Né le 01/12/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Avenue Jean Durant
31130 Balma
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Pierre
Né le 10/06/1972 à Brioude (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
43 Rue Pasteur
31700 Blagnac
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

13/07/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016718 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016718 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2020 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°007896 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

24/03/2020 : Traité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°006210 déposé le 06/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°002575 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014668 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°022141 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°022141 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016295 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016295 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016295 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016289 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016289 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016289 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

21/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018089 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018089 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018089 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

18/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°015075 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°002575 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016718 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

22/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France

22/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2012
Activité : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France

25/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2012
Activité : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Louis Renault
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2012
Activité : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/07/2020 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/033117
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2020
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 1 Rue Louis Renault 31133 BALMA, 552 139 388 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2020

Personnes morales :

22/07/2020 : ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4151041.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

25/07/2018 : ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 179982.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

02/08/2016 : ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de centrales hydro-électriques à la production et vente d'énergie électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 179982.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014066 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°017907 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°017180 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°017180 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016996 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016996 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018374 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018374 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°018374 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014476 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014476 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014476 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014021 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014021 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°014021 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016168 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016168 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°016168 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°001803 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°001803 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03296
Dépôt : N°001803 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/027649 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
AV	Immobilisations en cours	29 160		29 160
BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023774 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
AV	Immobilisations en cours	29 160		29 160
BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014066 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
AV	Immobilisations en cours	29 160		29 160
BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017907 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
AV	Immobilisations en cours	29 160		29 160
BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/017180 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
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BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016996 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2012B03296
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255	255
AN	Terrains	37 088		37 088
AP	Constructions	1 764 916	230 509	1 534 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	708 439	416 247	292 192
AT	Autres immobilisations corporelles	77 601	61 946	15 655
AV	Immobilisations en cours	29 160		29 160
BH	Autres immobilisations financières	150		150
BJ	TOTAL (I)	2 617 610	708 957	1 908 652
BX	Clients et comptes rattachés	7 998		7 998
BZ	Autres créances	19 045		19 045
CF	Disponibilités	92 680		92 680
CJ	TOTAL (II)	119 724		119 724
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 737 334	708 957	2 028 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	179 982
DD	Réserve légale (1)	18 293
DG	Autres réserves	200 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 184
DJ	Subventions d’investissement	164 365
DL	TOTAL (I)	518 277
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 489 145
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 675
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 320
EA	Autres dettes	958
EC	TOTAL (IV)	1 510 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 028 376
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 510 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	139 204		139 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	139 204		139 204
FR	Total des produits d’exploitation (I)			139 204
FW	Autres achats et charges externes			93 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 071
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			74 126
GE	Autres charges			3 944
GF	Total des charges d’exploitation (II)			181 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100
GP	Total des produits financiers (V)			100
GR	Intérêts et charges assimilées			10 289
GU	Total des charges financières (VI)			10 289
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52 387
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 142
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 068
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 202
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191 699
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 184
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255			255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	634 575	74 126		708 702
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	634 830	74 126		708 957

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