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de Royville

ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38405144700017 / Siren : 384051447 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 90 384051447
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
23.61Z-Z : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Cette classe comprend :
-la fabrication d'ouvrages en béton , en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc. ; plaques, panneaux, bordures, etc. ; tuyaux, conduits, etc. ;
-la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : éléments de voirie ou d'assainissement ; éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil ;
-la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de constructions préfabriquées en béton
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Adresse :

76730 ROYVILLE
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1992 : Succession
Prédécesseur : GERARD TROPARDY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°5015
NOJO : 000000760164188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°5155
NOJO : 000000760163783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur, Associé unique : TROPARDY Marc, Jean
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5261
NOJO : 760161939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6258
NOJO : 760156436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11041
NOJO : 760153567000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10578
NOJO : 760149633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : 760143775000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13162
NOJO : BXC13144014584W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9615
NOJO : BXC12171003227V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10764
NOJO : BXC11210007675H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Royville
76730 Bacqueville-en-Caux
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : BXC102180300694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7045
NOJO : BXC09251006854K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Royville
76730 Bacqueville-en-Caux
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7378
NOJO : BXC08219008603S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 384 051 447
Dénomination : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Royville,
76730 Bacqueville-en-Caux
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
route de Luneray
76730 Brachy
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ROYVILLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : TROPARDY Marc Jean
Né le 22/09/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
ROYVILLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°6155 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/06/2018 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°6155 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°6155 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/06/2018 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°6155 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°5834 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°5836 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°5834 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°5836 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
04/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°551 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°551 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°551 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR ET MME TROPARDY GERARD A MR TROPARDY MARC
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29/10/2001 Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6,7 ET 9 DES STATUTS Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28/05/2001
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR ET MME TROPARDY GERARD A MR TROPARDY MARC
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29/10/2001 Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6,7 ET 9 DES STATUTS Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28/05/2001
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°17 déposé le 11/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°391 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR ET MME TROPARDY GERARD A MR TROPARDY MARC
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29/10/2001 Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°639 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6,7 ET 9 DES STATUTS Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°325 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28/05/2001
Etablissements :
09/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Siège

Adresse :
Royville
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE
09/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Siège

Adresse :
Royville
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ROYVILLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : POSE DE CLOTURES - PREFABRICATION POTEAUX CIMENT
Origine du fonds : Divers
CHAT A COMPTER DU 01/10/199 - récédent propriétaire exploitan - ROPARDY GERAR
Type d’exploitation : Divers
Observations :
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3145
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2018
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2018 Liquidateur : TROPARDY Marc Jean (ancien gérant) Le siège de la liquidation est fixé à : 76730 Royville - Bacqueville en Caux (adresse du siège) Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE NORMANDIE en date du 25/07/2018 Mise en sommeil de la société à compter du 30/06/2018
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EURL
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3467
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/10/2018 avec effet au 30/06/2018
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3145
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2018
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2018 Liquidateur : TROPARDY Marc Jean (ancien gérant) Le siège de la liquidation est fixé à : 76730 Royville - Bacqueville en Caux (adresse du siège) Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE NORMANDIE en date du 25/07/2018 Mise en sommeil de la société à compter du 30/06/2018
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EURL
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3467
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/10/2018 avec effet au 30/06/2018
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EURL
Personnes morales :
09/10/2018 : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/2018 : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2017 : ENTREPRISE CLOTURES TROPARDY
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°811 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°811 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°561 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°561 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°561 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1684 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1684 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1684 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2126 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2126 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2126 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1292 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1292 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1292 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°749 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°749 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°749 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°686 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°686 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°686 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1139 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1139 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1139 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°991 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°991 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°991 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1029 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1029 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1029 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°332 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°332 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°332 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°689 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°689 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°689 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°377 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°377 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°377 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°430 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°430 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°430 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°399 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°399 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°399 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°523 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°523 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°523 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°261 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°261 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°261 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°465 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°465 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°465 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°355 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°355 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°355 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°603 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°603 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°603 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°469 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°469 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°469 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°546 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°546 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°546 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°413 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°413 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°413 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°14 déposé le 10/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°14 déposé le 10/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°14 déposé le 10/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°37 déposé le 25/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°37 déposé le 25/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°37 déposé le 25/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 811 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 561 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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