Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33346673800015 / Siren : 333466738 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 38 333466738
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
DOMAINE DE LA GRAND'COUR
156 ROUT DE LA GRAND COUR

69820 FLEURIE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1985
Dénomination : OPHELIE DUTRAIVE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3306
NOJO : 069030000164239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 333 466 738
Dénomination : Ophélie DUTRAIVE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DUTRAIVE Jean Louis nom d'usage : DUTRAIVE n'est plus gérant
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°4316
NOJO : 069030000121719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 333 466 738
Dénomination : EARL "Jean-Louis DUTRAIVE"
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DUTRAIVE Ophélie nom d'usage : DUTRAIVE devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : OPHELIE DUTRAIVE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
05/10/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL JEAN-LOUIS DUTRAIVE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCEA JEAN & JEAN-LOUIS DUTRAIVE
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCEA JEAN JEAN-LOUIS & BEATRICE DUTRAIVE
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Jean Louis
Né le 15/05/1960 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Ophélie
Né le 08/07/1992 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Jean Louis
Né le 15/05/1960 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Ophélie
Né le 08/07/1992 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
09/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Jean Louis
Né le 15/05/1960 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE LA GRAND COUR
69820 Fleurie
France
Dépôts des actes :
01/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002640 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002640 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/08/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002640 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Changement dénomination de la rue suite décision municipale
17/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°006269 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002255 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
09/04/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
09/04/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
09/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
09/04/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
09/04/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000654 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
06/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000743 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000743 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000743 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000743 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000395 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
29/04/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000395 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
29/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000395 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
29/04/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000395 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
23/02/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000192 déposé le 23/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000192 déposé le 23/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/02/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000192 déposé le 23/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000192 déposé le 23/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Etablissements :
26/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
26/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Grand'Cour
156 Route de la Grand'Cour
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Siège

Adresse :
Domaine De La Grand'Cour
69820 Fleurie
France
09/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine De La Grand'Cour
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2018 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : dm du 06 juin 1995 : ancienne denomination : societe civile d'exploitation agricole j-g.j.l. dutraive declaration modificative du 9 avril 2001 : modification capital conversion en euros au 28 fevrier 2001 denomination a compter du 1er mars 2001 (ancienne denomination : societe civile d'exploitation agricole jean, jean-louis et beatrice dutraive)
09/11/2007 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM DU 06 JUIN 1995 : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE J-G.J.L. DUTRAIVE DECLARATION MODIFICATIVE du 9 AVRIL 2001 : MODIFICATION CAPITAL CONVERSION EN EUROS AU 28 FEVRIER 2001 DENOMINATION A COMPTER DU 1ER MARS 2001 (ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN, JEAN-LOUIS ET BEATRICE DUTRAIVE)
Personnes morales :
26/09/2018 : EARL "Jean-Louis DUTRAIVE"
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7560.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
09/11/2007 : EARL "Jean-Louis DUTRAIVE"
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7560.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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