FRUIT'AIL

Entreprise

FRUIT'AIL
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39269562300018 / Siren : 392695623 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 56 392695623
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
FRUIT'AIL
Adresse :
10 quinquies Chemin DES PUES
26400 GRANE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1993
Dénomination : FRUIT'AIL
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : 260200003380170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 392 695 623
Dénomination : FRUIT'AIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 260200003140620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 392 695 623
Dénomination : FRUIT'AIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : 026020000221834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 392 695 623
Dénomination : EARL FRUIT'AIL
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
VALLON Genevieve Adrienne Therese nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : FRUIT'AIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
31/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (JEUNE) Katia Beatrice
Né le 04/05/1968 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
236 Route des Sabarots
26400 Chabrillan
France
16/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Type : Personne Physique

Nom : VALLON (SABATIER) Genevieve Adrienne Therese
Né le 02/10/1942 à Grane (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Moulin
26400 Grane
France
16/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (SABATIER-JEUNE) Katia Beatrice
Né le 04/05/1968 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Sabarots
26400 Chabrillan
France
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°004457 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°004457 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
23/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°004457 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
28/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°003024 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/02/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°003024 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°005617 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080186 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080186 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080186 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080186 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
15/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
15/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
13/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
13/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
13/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080198 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080234 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°080169 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Dépôt : N°003024 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
31/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Type : Siège

Adresse :
10 C Chemin des Pues
26400 Grane
France
31/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2021B01055
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 C Chemin des Pues
26400 Grane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Type : Siège

Adresse :
Le Moulin
26400 Grane
France
16/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D80035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Moulin
26400 Grane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
16/05/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 21 octobre 1993 - N° A198 - L'agriculture dromoise du 30 septembre 1993
16/05/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Personnes morales :
31/05/2021 : FRUIT'AIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 79050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/05/2007 : EARL FRUIT'AIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 79050.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005545 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2021B01055
Code activité : 0124Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

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