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de Payssous

EARL DE LAS VIGNES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33851887100011 / Siren : 338518871 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 90 338518871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LAS VIGNES
Adresse :

31510 PAYSSOUS
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/1986
Dénomination : EARL DE LAS VIGNES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2018 : Radiation

Annonce N°1725
NOJO : 031020000558937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 518 871
Dénomination : EARL DE LAS VIGNES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 031020000489801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 518 871
Dénomination : EARL DE LAS VIGNES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
BONESSO Jean Marc André nom d'usage : BONESSO n'est plus gérant.
BONESSO Jean Marc André nom d'usage : BONESSO devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL DE LAS VIGNES
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Type : Personne Physique

Nom : BONESSO Jean Marc André
Né le 04/07/1954 à Payssous (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
31510 Payssous
France
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Dépôt : N°003796 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
29/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Dépôt : N°080094 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Dépôt : N°080095 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Dépôt : N°080095 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Type : Siège

Adresse :
31510 Payssous
France
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80032
Type : Etablissement principal

Adresse :
31510 Payssous
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1986
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/006367
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2016 - Siège de la liquidation : 31510 PAYSSOUS - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 13/02/2017 - Fermeture de l'établissement principal sis : 31510 Payssous à compter du 31.12.2016
Personnes morales :
27/02/2017 : EARL DE LAS VIGNES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1986
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 56878.73
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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