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d'Orret

EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48887819000021 / Siren : 488878190 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 14 488878190
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES
Adresse :
7 ROUT DE MONTBARD
21150 MENETREUX-LE-PITOIS
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2013 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2006
Dénomination : EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB13343000414I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 488 878 190
Dénomination : EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
03/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Type : Personne Physique

Nom : BABOUILLARD Eric
Né le 29/10/1969 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
R PRINCIPALE
21450 ORRET
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Dépôt : N°6305 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : ancien : rue Principale 21450 Orret
01/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Dépôt : N°1059 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Dépôt : N°1059 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Dépôt : N°6305 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 route de Montbard
21150 Menetreux-le-Pitois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2006
Activité : Culture céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/12/2013 : EARL DE LA FONTAINE D'AMANDES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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